Entretien-nettoyage de divers bâtiments de la Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage de divers bâtiments (administratifs, techniques et écoles) de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: 3 minimum — 5 maximum. La remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents sera déclenchée, pour chacun des lots à la survenance du besoin. L'accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, résiliable annuellement. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A-G-NET Propreté Multiservices
• Arobase.Net

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CF3T703
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297179
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées sur le territoire des Pôles territoriaux suivants: Nord-Champenois — Vallée de la Suippe — Rives de la Suippe — Beine-Bourgogne (cf. Article 2.1.6 du RC). L'estimation de commande est de 150 000 EUR HT par an. Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins de la collectivité contractante pouvant varier significativement d'une année à l'autre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone A.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage-entretien de divers bâtiments de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone B.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Les prestations seront exécutées sur le territoire des Pôles territoriaux suivants: Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims — Champagne Vesle — Fismes Ardre et Vesle (cf. Article 2.1.6 du RC). L'estimation de commande est de 100 000 EUR HT par an. Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins de la collectivité contractante pouvant varier significativement d'une année à l'autre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: C3C Ressources — CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Adresse postale: adresse Dépôt contre récépissé: C3C Ressources, 19 rue du Temple — 1er étage, 51100 Reims/Adresse postale: C3C Ressources, CS 80036

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr . Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1

Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr . Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 144-297179 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et le nettoyage de divers bâtiments (administratifs, techniques et écoles) de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: 3 minimum — 5 maximum. La remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents sera déclenchée, pour chacun des lots à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, résiliable annuellement. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute Urbaine du Grand Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482120
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297179
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées sur le territoire des Pôles territoriaux suivants: Nord-Champenois — vallée de la Suippe — rives de la Suippe — beine-Bourgogne (cf. Article 2.1.6 du Rc). L'Estimation de commande est de 150 000 eur ht par an. Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins de la collectivité contractante pouvant varier significativement d'une année à l'autre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone A
Brève description: Nettoyage-Entretien de divers bâtiments de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Zone B
Informations complémentaires:

Les prestations seront exécutées sur le territoire des Pôles territoriaux suivants: Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims — champagne Vesle — fismes Ardre et Vesle (cf. Article 2.1.6 du Rc). L'Estimation de commande est de 100 000 eur ht par an. Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins de la collectivitécontractante pouvant varier significativement d'une année à l'autre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2017/S 231-482120 (2017-11-29)

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