Entretien ménager des locaux municipaux

Ville de Noisy-le-Grand

Entretien ménager des locaux municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-020
Brève description: Entretien ménager des locaux municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@villenoisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q8cMwJFS_H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q8cMwJFS_H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283481
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les prestations du lot 1 se décomposent en 2 parties. Prestations de nettoyage « courantes » : prestations à prix global et forfaitaires. Prestations de nettoyage « occasionnelles » : prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, encadré par aucun montant minimum et maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien ménager des locaux administratifs et techniques municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 25.1.2018 pour une période d'un an. Si le marché est notifié à une date ultérieure, il prend effet pour une période d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale excède 4 années.

Description des options:

Les prestations du lot no1 font l'objet de 7 tranches à savoir une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (se reporter aux CCAP et Cctp).

Informations complémentaires:

Les prestations du lot 1 se décomposent en 2 parties.

Prestations de nettoyage « courantes » : prestations à prix global et forfaitaires.

Prestations de nettoyage « occasionnelles » : prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, encadré par aucun montant minimum et maximum annuel.

Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux destinés aux activités périscolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien ménager des locaux destinés aux activités périscolaires.
Informations complémentaires:

Les prestations du lot 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT / montant maximum annuel: aucun.

Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien ménager du cinéma municipal « Le Bijou ».
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 se décomposent en 2 parties.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-Le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q8cMwJFS_H 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisy-le-Grand
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2021 si le marché est reconduit 3 fois.

En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Pour chaque lot, une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.

Pour le lot 1, 2 visites sont organisées aux dates et heures suivantes:

— le 4.9.2017 à 9:30

— le 11.9.2017 à 9:30.

Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mme Marie-Line Chatillon, Service Exploitation des Bâtiments, Tel: 01.45.92.53.21 ou de M. Jean-Pierre Lebail au 01.45.92.78.82.

Pour le lot 2, 2 visites sont organisées aux dates et heures suivantes:

— le jeudi 7.9.2017 à 9:30

— le vendredi 8.9.2017 à 9:30

Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de M. Philippe Francois, Service restauration Intendance Economat, Tel: 01.45.92.64.26 ou de Mme Virginie Houi Tél. : 01.45.92.78.74.

Pour le lot 3, 2 visites sont organisées aux dates et heures suivantes:

— le vendredi 1.9.2017 à 9:30

les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de Mme Isabelle Duboille, Cinéma « Le Bijou », Tel: 01.48.15.05.55 ou 01.48.15.05.55.

Les candidats soumissionnant pour le lot 1 doivent remettre des échantillons (se reporter à l'article 2.6 du règlement de consultation).

Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.

Précisions relatives aux conditions de remise des offres: les offres «Papier» peuvent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en mains propres contre récépissé les jours ouvrés à l'adresse susmentionnée.

Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (15h45 les veilles de jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 014920209 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2017/S 138-283481 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430288.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: place de la Libération - bP 49
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085614
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283481
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les prestations du lot 1 se décomposent en 2 parties. Prestations de nettoyage «courantes»: prestations à prix global et forfaitaires. Prestations de nettoyage «occasionnelles»: prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par aucun montant minimum et maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien ménager des locaux administratifs et techniques municipaux
Description des options:

Les prestations du lot nº 1 font l'objet de 7 tranches à savoir une tranche ferme et 6 tranches optionnelles (se reporter aux CCAP et CCTP).

Informations complémentaires:

Prestations de nettoyage «courantes»: prestations à prix global et forfaitaires.

Prestations de nettoyage «occasionnelles»: prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par aucun montant minimum et maximum annuel.

Les prestations du lot 2 sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT / montant maximum annuel: aucun.

Intitulé du lot: Entretien ménager du cinéma municipal «Le Bijou»
Brève description: Entretien ménager du cinéma municipal «Le Bijou».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 la société arc-en-ciel tertiaire est le mandataire du groupement.

Le lot nº 1 est conclu pour un prix global et forfaitaire de 263 633,84 EUR HT, toutes tranches confondues, pour les prestations dites «courantes» et avec un montant estimatif annuel de 19 155 EUR HT pour les prestations dites «occasionnelles», conformément au bordereau des prix unitaires, encadré par aucun montant minimum annuel et aucun montant maximum annuel.

Le lot nº 2 est conclu avec un montant estimatif annuel de 111 692,71 EUR HT, conformément au bordereau des prix unitaires, encadré par un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et aucun montant maximum annuel;

Le lot nº 3 est conclu pour un prix global et forfaitaire de 35 806,75 EUR HT pour les prestations dites «courantes» et conformément au bordereau des prix unitaires pour les prestations dites «occasionnelles», encadré par aucun montant minimum annuel et aucun montant maximum annuel.

Lot nº 01: notifié le 16.2.2018;

Lot nº 02: notifié le 16.2.2018;

Lot nº 03: notifié le 16.2.2018.

Les marchés prennent effet à compter du 25.1.2018 pour une période d'un an. S'Ils sont notifiés à une date ultérieure, ils prennent effet pour une période d'un an à compter de leur date de notification. À l'issue de cette première période contractuelle, les marchés pourront être reconduits tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale excède 4 années.

Vous pouvez demander par courrier à Mme Belhache, responsable du service commande publique de la ville, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées.

La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service commande publique (+33 145927542).

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 14920209 📠
Source: OJS 2018/S 039-085614 (2018-02-23)

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