Entretien ménager des locaux de la maison départementale des personnes handicapées (Mdph)

Département du Finistère

Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) située 1c, rue Félix Le Dantec, Créac'H Gwenn à Quimper.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Numéro de référence: MDPH17NETTOYAGE
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) située 1c, rue Félix Le Dantec, Créac'H Gwenn à Quimper.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.cariou@mdph29.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328755
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est un marché annuel à prix forfaitaire comportant une prestation complémentaire à bons de commande, à prix unitaire (qualifié à ce titre d'accord-cadre). Le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: ww.megalisbretagne.org sous la référence Mdph17nettoyage. Remise des plis selon les modalités définies au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent l'entretien ménager des locaux de la maison départementale des personnes handicapées (Mdph) située rue Félix Le Dantec, Créac'H Gwenn à Quimper.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat: imprimés conseillés DC1.
— un justificatif de sa capacité à répondre à un marché réservé au secteur du handicap:
— entreprise adaptée (L. 5213-13 du code du travail): le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle.
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— établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles)
Indiquer au point C2 du DC2, la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
— autres structures équivalentes: les justificatifs permettant de vérifier que la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Aux termes de cet article, « des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées
Adresse postale: 1c rue Félix Le Dantec, CS 52019
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29018
Point de contact: Mme Cariou au 0298597865 ou MrHOUSSAIS au 0298909076
Téléphone: +33 298597865 📞
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.mdph29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme de l'exécution du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 159-328755 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager des locaux de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) situé 1c rue Félix Le Dantec, Créac'H Gwenn à Quimper.
Valeur totale du marché: 79094.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466396
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328755
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant estimé de 400 000 EUR HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant attribué, à savoir 79 094,32 EUR HT correspondant au montant de la 1ère année.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant du marché s'établit conformément au prix global et forfaitaire.
Une partie du marché st à bons de commande avec un montant maximum de 15 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Description des options:
Le marché est conclu pour un an, et est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le montant estimé de 400 000 EUR HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant attribué, à savoir 79 094,32 EUR HT correspondant au montant de la 1ère année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Source: OJS 2017/S 224-466396 (2017-11-17)
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