Entretien ménager de parties communes d'immeubles et traitement des ordures ménagères et des encombrants

Aube Immobilier

Entretien des parties communes intérieures et extérieures; traitement des ordures ménagères et tri et traitement des enlèvements des encombrants dans divers immeubles du patrimoine d'aube Immobilier sur l'agglomération troyenne.
En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui fait l'objet de la consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre État membre de l'UE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Régies Services

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: AI17S0025
Brève description:

Entretien des parties communes intérieures et extérieures; traitement des ordures ménagères et tri et traitement des enlèvements des encombrants dans divers immeubles du patrimoine d'aube Immobilier sur l'agglomération troyenne. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui fait l'objet de la consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre État membre de l'UE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425691 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158590
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les prestations (poste 1) d'entretien ménager, le traitement des ordures ménagères, seront traitées à prix global et forfaitaire; Les prestations d'entretien en sus et le traitement des encombrants (poste 2) seront traitées à prix unitaires et sur bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui fait l'objet de la consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre État membre de l'UE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.

Les prestations sont décomposées en 2 postes.

Poste 1- prestations planifiées et forfaitaires.

Elles concernent l'entretien ménager ainsi que le service de rentrée/sortie des ordures ménagères et nettoyage des locaux et récipients.

Poste 2- prestations hors forfait ou à la commande.

Elles concernent:

— Les prestations d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères qui pourraient s'avérer nécessaires en sus des prestations planifiées ci-dessus, notamment de manière ponctuelle;

— La gestion des encombrants pour laquelle Aube Immobilier entend pouvoir commander des prestations en fonction de ses besoins, dès lors que l'étendue de ces prestations est soumise à différents aléas.

Valeur estimée hors TVA: 315 200 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra donner lieu à une unique reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

La durée maximale du marché est ainsi fixée à 2 ans et la date d'échéance ultime au 30.9.2019.

Dans le cas où Aube Immobilier souhaiterait mettre fin au marché au terme de sa durée initiale, il notifiera par écrit au titulaire la décision de non reconduction, en respectant un préavis de 2 mois.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30.I 6° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Les prestations (poste 1) d'entretien ménager, le traitement des ordures ménagères, seront traitées à prix global et forfaitaire;

Les prestations d'entretien en sus et le traitement des encombrants (poste 2) seront traitées à prix unitaires et sur bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum, ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Troyes (Aube).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Preuve que l'opérateur économique répond aux exigences du marché réservé tel que spécifié à l'article 2-2 du règlement de consultation, et notamment les renseignements concernant le nombre des travailleurs défavorisés employés dans la SIAE;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Service des marchés/Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'url www.xmarches.fr / ref. De la consultation (accès rapide): Ai17s0025 (lettres en majuscules) Autres informations: — cautionnement et retenue exigée: sans objet — modalités essentielles de financement: fonds propres -modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi — aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les membres du groupement devront répondre aux exigences de l'article 2-2 du règlement de la consultation (marché réservé)

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 082-158590 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des parties communes intérieures et extérieures; traitement des ordures ménagères et tri et traitement des enlèvements des encombrants dans divers immeubles du patrimoine d'aube Immobilier sur l'agglomération troyenne. En application de l'article 36 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché qui fait l'objet de la consultation est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalents (autre État membre de l'UE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 334 477 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409884
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158590
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les prestations (poste 1) d'entretien ménager, le traitement des ordures ménagères, seront traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations d'entretien en sus et le traitement des encombrants (poste 2) seront traitées à prix unitaires et sur bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: prestations planifiées et forfaitaires. Elles concernent l'entretien ménager ainsi que le service de rentrée/sortie des ordures ménagères et nettoyage des locaux et récipients.

Poste 2: prestations hors forfait ou à la commande. Elles concernent:

— les prestations d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères qui pourraient s'avérer nécessaires en sus des prestations planifiées ci-dessus, notamment de manière ponctuelle,

— la gestion des encombrants pour laquelle Aube Immobilier entend pouvoir commander des prestations en fonction de ses besoins, dès lors que l'étendue de ces prestations est soumise à différents aléas.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30.i 6° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un marché précédent exécuté par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Les prestations (poste 1) d'entretien ménager, le traitement des ordures ménagères, seront traitées à prix global et forfaitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés / Michel Boudin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

Source: OJS 2017/S 199-409884 (2017-10-12)

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