Entretien ménager de bâtiments communaux

Ville de Billère

Entretien ménager de bâtiments répartis en fonction de leurs usages et fréquences: groupes scolaires, toilettes publiques, salle de spectacle, vitreries simples et vitrerie spécifique marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Qui ?

• Ville de Billère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billère
Adresse postale: 39 route de Bayonne, BP 346
Code postal: 64146
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-billere.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr 📧
Téléphone: +33 559400330 📞
Fax: +33 559400332 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145170
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien ménager des bâtiments scolaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les présents contrats sont d'une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien ménager des toilettes publiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien ménager d'une salle de spectacle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie de bâtiments publics.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrerie sporting d'este.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du CMP et l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— extrait K Bis et délégation de pouvoir afférente, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé lors du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cité municipale. Les lieux et horaires peuvent être modifiés sans en informer les candidats.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, cité municipale, 17 rue de la Plaine
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: Dispositions du règlement de consultation
Commune postale: Billere Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 075-145170 (2017-04-12)

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