Entretien, maintenance et travaux sur les ascenseurs et monte-charges de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Il est prévu au titre du présent marché une maintenance préventive systématique et sur délivrance d'un ordre de service une maintenance corrective en cas de fonctionnement défectueux de l'appareil ou en cas d'exécution d'ouvrages spéciaux.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme.
En application des articles 78 et 80 du code décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016.360 du 25 mars 2016 relatif au marché publics.
La Date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée à mars 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2017-12-07	Informations complémentaires
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 17fs-1-0664-I
Brève description:

Il est prévu au titre du présent marché une maintenance préventive systématique et sur délivrance d'un ordre de service une maintenance corrective en cas de fonctionnement défectueux de l'appareil ou en cas d'exécution d'ouvrages spéciaux. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme. En application des articles 78 et 80 du code décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016.360 du 25 mars 2016 relatif au marché publics. La Date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée à mars 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430740
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr - Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 a et b du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret no2016.360 du 25 mars 2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En application de l'article 12 du décretno 2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas alloti au motif que l'exécution en lots séparés des différentes prestations rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution et le contrôle des prestations, et entrainerait ainsi des risque concernant la sécurité des personnes et des biens.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme.

En application des articles 78 et 80 du code décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016.360 du 25 mars 2016 relatif au marché publics.

La Date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée à mars 2018.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. Rib.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations jugé au regard du Dqe. sous-pondéré selon les modalités suivantes: — Dqe maintenance préventive (40 %) -Dqe maintenance corrective (40 %) -Dqe création d'ascenseurs (20 %)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr -

Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 a et b du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret no2016.360 du 25 mars 2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En application de l'article 12 du décretno 2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas alloti au motif que l'exécution en lots séparés des différentes prestations rendrait logistiquement et comptablement difficile l'exécution et le contrôle des prestations, et entrainerait ainsi des risque concernant la sécurité des personnes et des biens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 208-430740 (2017-10-26)

Informations complémentaires (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu au titre du présent marché une maintenance préventive systématique et sur délivrance d'un ordre de service une maintenance corrective en cas de fonctionnement défectueux de l'appareil ou en cas d'exécution d'ouvrages spéciaux. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. En application des articles 78 et 80 du code décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée au mars 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494649
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430740
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. En application des articles 78 et 80 du code décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée au mars 2018.

Source: OJS 2017/S 238-494649 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu au titre du présent marché une maintenance préventive systématique et sur délivrance d'un ordre de service une maintenance corrective en cas de fonctionnement défectueux de l'appareil ou en cas d'exécution d'ouvrages spéciaux. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme. En application des articles 78 et 80 du code décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du Décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. La Date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée à mars 2018.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113388
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché, pour quatre ans ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu au titre du présent marché une maintenance préventive systématique et sur délivrance d'un ordre de service une maintenance corrective en cas de fonctionnement défectueux de l'appareil ou en cas d'exécution d'ouvrages spéciaux. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme. En application des articles 78 et 80 du code Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu sans montant minimum de commande, et avec un montant maximum de commande est de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé selon les articles 25, 66 et 67 du Décret 2016.360 du 25.3.2016 relatif au marché publics. La Date prévisionnelle de début d'exécution des offres est fixée à mars 2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations jugé au regard du Dqe. sous-pondéré selon les modalités suivantes: — Dqe maintenance préventive (40 %), —Dqe maintenance corrective (40 %), — Dqe création d'ascenseurs (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 12 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 051-113388 (2018-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)