Entretien, maintenance et réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 00003143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service gestion et entretien du patrimoine immobilier — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025804
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite des lieux est obligatoire. Les conditions de la visite des lieux sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur grands sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges des sites de l'hôtel du Département, l'espace Vauban, Central Park et la m.c.d. Cus Nord.

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Secteur Eurométropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges des sites de la m.c.d. Cus Sud, la maison des sports, et le laboratoire départemental d'analyses.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Saverne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges des sites de l'UTAMS de Saverne, de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin, le Centre de Vacances de Wangenbourg et l'UMS de Wasselonne.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Molsheim
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges des sites du CMS de Sélestat, du CT et du CMS de Villé, du CMS de Barr, du SDAU d'Obernai, du Château du Haut-Koenigsbourg, de l'UMS de Schirmeck et du STT de Molsheim.

Intitulé du lot: Secteur Haguenau
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent marché à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges des sites de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin (annexe de Betschdorf), la MCD de Haguenau et l'eurodistrict Région Pamina.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Dollinger
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration d'effectifs:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin, mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Adresse postale: Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Courrier électronique: michel.kunkel@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin, direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique
Adresse postale: bureau 4129 D — Hôtel du Département place du Quartier Blanc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2017/S 016-025804 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien, de maintenance et de réparation des ascenseurs et des monte-charges de différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Bas-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245443
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025804
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant des devis quantitatifs estimatifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-26 📅
2017-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 121-245443 (2017-06-23)

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