Entretien, maintenance et dépannage des systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre pour l'entretien, la maintenance, le dépannage et les travaux de rénovation partielle et d'amélioration sur les systèmes et équipements de sécurité incendie dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Cet accord cadre comporte deux parties: — une partie entretien à prix global et forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition de Prix Forfaitaire par établissements (D.P.F.) et qui concernent les installations listées en annexe 1 de l'acte d'engagement. — une partie à bons de commandes réglée sur la base des prix unitaires mentionnés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement relative aux travaux de rénovation partielle et d'amélioration des systèmes et équipements de sécurité incendie, et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eris

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: CEMA2-SSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245319
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuel pourra varier entre 200 000euro(s) HT, soit 240 000euro(s) (T.T.C.) et 700 000euro(s) HT et 840 000euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Entretien des systèmes de sécurité incendie dans les ehpad, chrs, chu, ch, psa et esi, rs, les sections d'arrondissement et les services sociaux polyvalents du CASVP
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord cadre comporte deux parties:

— une partie entretien à prix global et forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition de Prix Forfaitaire par établissements (D.P.F.) et qui concernent les installations listées en annexe 1 de l'acte d'engagement.

— une partie à bons de commandes réglée sur la base des prix unitaires mentionnés dans le BPU annexé à l'acte d'engagement relative aux travaux de rénovation partielle et d'amélioration des systèmes et équipements de sécurité incendie, et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du CASVP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des systèmes de sécurité incendie dans les résidences appartements (Ra), les clubs et restaurants du CASVP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des équipements de sécurité incendie dans les établissements du CASVP
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuel pourra varier entre 150 000euro(s) HT, soit 180 000euro(s) (T.T.C.) et 600 000euro(s) HT et 720 000euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1-un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles économiques et financières du candidat:

1) la liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen équivalent;

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2 les qualifications ap-mis, apsad R7, APSAD I7 et APSAD F7. Les agréments et qualifications du constructeur pour les interventions et le remplacement des matériels concernés, les agréments et habilitations des constructeurs justifiant des compétences de l'entreprise pour les niveaux d'accès 0 à IV de la norme NFS 61-931 (dispositions générales sur les Ssi).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée sur la base des sous-critères décrits à l'article 4.2 du Réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Point de contact: Cellule des marchés B4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels ilsoumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2- la DPGF

3- le Bpu

4- un cadre de réponse technique par lot comprenant les éléments suivants:

Pour les lots 1 et 2 seront obligatoirement précisés: les moyens humains (le nombre et la qualification du personnel), techniques, et l'organisation mise en place spécifiquement par la société pour la réalisation des prestations d'entretien prévues au Cctp/ les accords passés avec les fournisseurs pour le remplacement des matériels, la programmation et les interventions sur les centrales Ssi/ les délais de fourniture des pièces de rechange auprès du fournisseur et l'état moyen du stock du candidat/ les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24

pour le lot 3 seront obligatoirement précisés: les moyens humains (le nombre et la qualificationdu personnel), techniques et l'organisation mise en place spécifiquement par la société pour la réalisation des prestations d'entretien prévues au Cctp/Les délais de fourniture des pièces de rechange auprès du fournisseur et l'état moyen du stock du candidat

5 — les attestations de visites dûment remplies par le personnel des établissements tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation;

6 — la facture type dûment complétée se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

7 — un relevé d'identité bancaire;

8 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du Ccap;

Les pièces no2, 3 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

La pièce no4 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, le candidat veillera, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245319 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466468
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245319
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Pour information, pour le lot no1, le montant de la partie forfaitaire s'élève annuellement à 227.958,10 euros HT soit 252.137,78 euros (T.T.C.). A titre d'exemple, le prix pour la fourniture et la pose d'un diffuseur sonore s'élève à 175 euros (H.T.). Pour information, pour le lot no2, le montant de la partie forfaitaire s'élève annuellement à 39.980,56 euros HT soit 44.478,45 euros (T.T.C.). A titre d'exemple, le prix pour la fourniture et la pose d'un diffuseur sonore s'élève à 175 euros (H.T.). L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5, bd Diderot — 75589 — paris cedex 12. Pour information, le lot no3 a été relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Boamp avis no17-89119 publié le 25/06/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit 3 fois un an par décision expresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée sur la base des moyens humains, accords avec les fournisseurs, délais et modalités d'astreinte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et contrôle — Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour information, pour le lot no2, le montant de la partie forfaitaire s'élève annuellement à 39.980,56 euros HT soit 44.478,45 euros (T.T.C.). A titre d'exemple, le prix pour la fourniture et la pose d'un diffuseur sonore s'élève à 175 euros (H.T.).

L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5, bd Diderot — 75589 — paris cedex 12.

Pour information, le lot no3 a été relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Boamp avis no17-89119 publié le 25/06/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 224-466468 (2017-11-17)

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