Entretien, maintenance des avaloirs et fontaines
Commune de Carcassonne
La présente consultation porte sur l'entretien et la maintenance des avaloirs et de fontaines. Les prestations de services sont décomposées en 2 lots comme suit: — lot nº 1: entretien des avaloirs et réseaux (curage, débouchage, inspections...) — lot nº 2: entretien de fontaines (réglages, hivernages, nettoiements, traitements...) incluant, en outre, le miroir d'eau du square Gambetta. L'accord cadre propre à chaque lot sera conclu sans minimum et avec maximum et avec un opérateur unique par lot et sera exécuté par bons de commande. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
- • Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-27 | Avis de marché |
| 2018-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 17160
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479643
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des avaloirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des fontaines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 3.1.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Direction générale des services techniques — service extérieur — Tél: 04.68.77.72.38 — Courriel: fabien.burgat@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignements administratifs:
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation,
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 230-479643 (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
Numéro de référence: 17160
Brève description:
La présente consultation porte sur l'entretien et la maintenance des avaloirs et de fontaines. Les prestations de services sont décomposées en 2 lots comme suit: — lot nº 1: entretien des avaloirs et réseaux (curage, débouchage, inspections...) — lot nº 2: entretien de fontaines (réglages, hivernages, nettoiements, traitements...) incluant, en outre, le miroir d'eau du square Gambetta. L'accord cadre propre à chaque lot sera conclu sans minimum et avec maximum et avec un opérateur unique par lot et sera exécuté par bons de commande. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande dans les conditions définies au CCAP. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479643
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des avaloirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant annuel maximum de 300 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation sur l'année 2019, 2020 et 2021. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du maximum au cours de la période considérée.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant annuel maximum de 200 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_u7yu4Cn8dn&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 3.1.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) Renseignements techniques:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Direction générale des services techniques — service extérieur — Tél: 04.68.77.72.38 — Courriel: fabien.burgat@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignements administratifs:
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation,
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021.
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante:
ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: 04 68 77 74 26 — e-Mail: marches@mairie-carcassonne.fr
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 230-479643 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108597
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479643
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 049-108597 (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'entretien et la maintenance des avaloirs et de fontaines. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2019, 2020 et 2021 sans que son terme ne dépasse le 31.12.2021. Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108597
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479643
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le marché (ou accord-cadre) peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction Commande Publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 049-108597 (2018-03-08)
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