Entretien étendu des ascenseurs et de la maintenance du parc des portes automatiques et rideaux métalliques de la Direction Régionale du Nord de la CANSSM

Informations complémentaires

Procedure Utilisee

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée « l'ordonnance ») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné « le décret »).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et sans maximum pour les pièces reprises au Bordereau de prix unitaires au sens des articles 78 et 80 du décret.

forme des prix et mode de reglement

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en ANNEXE 2 et 3 DE L'Acte D'Engagement (bordereau des prix unitaires et decomposition du prix global et forfaitaire).

Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante:

Les prix forfaitaires correspondent à la maintenance forfaitaire des ascenseurs repris dans l'article 3.1 du CCTP, lot 1 et à la maintenance des portes automatiques et rideaux métalliques.

Les prix unitaires correspondent à la maintenance conditionnelle décrite à l'article 3.2 du CCTP lot 1 et à l'article 9 du CCTP lot 2 et 3.

le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.

conditions de remise des Offres

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2, devront être reçus avant le 01 AOUT 2017 à 14h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

CANSSM — fILIERIS

Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques

Service des marchés

77, avenue de Ségur,

75714 Paris cedex 15

heures d'ouverture: 09h00/12h00 — 14h00/17h00

— soit être expédiés à la même adresse ;Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 01 AOUT 2017 à 14h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.

L'Adresse pour répondre par voie électronique est:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MVn7mFp_Wd

RENSEIGNEMENTS Complementaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_MVn7mFp_Wd

L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.

Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 13 juin 2017. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.