Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20169300265
Brève description:

Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et les parcs départementaux (5 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098092
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum: lot 1: Parc départemental Georges Valbon, secteur du Grand Lac: Montant minimum: 300 000 EUR HT. Montant maximum: 1 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon — secteur du Grand Lac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur de 330 700 mètres carrés — travaux d'entretien des surfaces gazonnées, des prairies (de fauche et humides), des pelouses fleuries, des arbres, des arbustes, des massifs boisés ou arbustifs, des allées, voiries, aires stabilisées, sols inertes, revêtements de toutes natures (surfaces pavées, bétonnées, en galets, en bois, en graviers, etc...) et nettoyage général y compris le mobilier et la signalétique.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum:

lot 1: Parc départemental Georges Valbon, secteur du Grand Lac:

Montant minimum: 300 000 EUR HT.

Montant maximum: 1 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon — secteur des Cascades
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur de 106 902 mètres carrés — travaux d'entretien des surfaces gazonnées, des prairies (de fauche et humides), des pelouses fleuries, des arbres, des arbustes, des massifs boisés ou arbustifs, des allées, voiries, aires stabilisées, sols inertes, revêtements de toutes natures (surfaces pavées, bétonnées, en galets, en bois, en graviers, etc...) et nettoyage général y compris le mobilier et la signalétique.

Informations complémentaires:

lot 2: Parc départemental Georges Valbon, secteur des Cascades:

Montant minimum: 200 000 EUR HT.

Montant maximum: 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Parc départemental de l'ile-saint-denis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Parc de 21,8 ha — travaux d'entretien des pelouses, prairies, massifs d'arbustes de rosiers et haies, boisements, zones naturelles, abattage d'arbres, travaux complémentaires (fourniture/mise en place terre végétale, terrassement, plantation d'arbustes et d'arbres, réfection de pelouse et prairies, réalisation clôtures en ganivelles, entretien potager et fourniture et plantation de godets e 9).

Informations complémentaires:

Lot 3: Parc départemental de l'Ile-Saint-Denis:

Montant minimum: 185 000 EUR HT.

Montant maximum: 740 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Parc départemental du Sausset — secteur de la Forêt, du Puits d'enfer et du Bocage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur de 140 Ha — travaux d'entretien des pelouses, boisements des enclos à chiens, lisières de boisements en bordure d'allées carrossables, massifs de plantes tapissantes-vivaces et grimpantes, saules tressés, bandes de terre végétalisées sous une lisse béton, dégagement de clôtures, propreté générale, des allées, voiries, trottoirs, parkings, escaliers, stabilisés, sols synthétiques des aires de jeux et revêtements de toute nature, prestations complémentaires (tontes, fauchages prairies avec mises en balles — talus — fosses et merlons, utilisation d'animaux pour réalisation de travaux, débroussaillage, broyage, entretien massifs d'arbustes — plantes tapissantes — plantes vivaces, arbres isolés, saules tétards, labours, plantation et entretien de cultures etc.

Informations complémentaires:

lot 4: Parc départemental du Sausset, secteur de la Forêt, du Puits d'enfer et du Bocage:

Intitulé du lot: Chemin des parcs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Comprend 2 secteurs: rD 40 à Tremblay en France 9,95 ha (surfaces herbacées, massifs arbustifs ou vivaces et bassin de rétention) — chemin de la Glaisière à Livry-Gargan 4600 mètres carrés d'espaces verts.

Travaux d'entretien général, pelouses, prairies, massifs arbustifs et lisière forestière, travaux complémentaires (entretien des voies en béton ou enrobé, fourniture et mise en place terre végétale, réfection pelouse — prairies, plantation d'arbustes — d'arbres, enlèvement des dépôts sauvages, suppression de végétation ligneuse, curage des mares et noues).

Informations complémentaires:

lot 5: Chemin des parcs

Montant minimum: 75 000 EUR HT.

Montant maximum: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration jointe au DCE. Ces documents doivent être signés.

La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat;

— liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les travaux du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marche.maximilien.fr.

Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse.

Modalités de remise des offres, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc.

Les sous-critères de jugement des offres qui figurent au règlement de la consultation sont les suivants:

b) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret Pour choisir l'offre la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1 ) Valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 60 %) (échelle de notation de 0 à 20)

appréciée sur la base du mémoire technique et environnemental fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

— la méthodologie et les moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations décrites au cahier des charges noté sur 14 points,

— les choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable noté sur 6 points

2 ) Prix des prestations (coefficient de pondération 40 %) (échelle de notation de 0 à 20)

apprécié au regard des prix de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Visite obligatoire: l'attention de l'entreprise est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) l'entreprise souhaite répondre, sur les lieux des prestations envisagées afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer. A la suite de cette visite, l'entreprise devrafaire signer le certificat de présence par le représentant du Département et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 2 du R.C.), son offre sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 053-098092 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425789
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098092
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour chacun de ces 5 lots, les montants sont les suivants: — lot 1 — montant minimum: 300 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR HT. — lot 2 — montant minimum: 200 000 EUR HT et montant maximum: 800 000 EUR HT. — lot 3 — montant minimum: 185 000 EUR HT et montant maximum: 740 000 EUR HT. — lot 4 — montant minimum: 300 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR HT. — lot 5 — montant minimum: 75 000 EUR HT et montant maximum: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur de 106 902 m
Intitulé du lot: Parc départemental de l'Ile-Saint-Denis
Parc départemental du Sausset — secteur de la forêt, du puits d'enfer et du bocage
Brève description:

Secteur de 140 Ha — travaux d'entretien des pelouses, boisements des enclos à chiens, lisières de boisements en bordure d'allées carrossables, massifs de plantes tapissantes-vivaces et grimpantes, saules tressés, bandes de terre végétalisées sous une lisse béton, dégagement de clôtures, propreté générale, des allées, voiries, trottoirs, parkings, escaliers, stabilisés, sols synthétiques des aires de jeux et revêtements de toute nature, prestations complémentaires (tontes, fauchages prairies avec mises en balles — talus — fosses et merlons, utilisation d'animaux pour réalisation de travaux, débroussaillage, broyage, entretien massifs d'arbustes — plantes tapissantes — plantes vivaces, arbres isolés, saules têtards, labours, plantation et entretien de cultures etc.

Comprend 2 secteurs: — RD 40 à Tremblay-en-France 9,95 ha (surfaces herbacées, massifs arbustifs ou vivaces et bassin de rétention) — chemin de la Glaisière à Livry-Gargan 4 600 m

Secteur de 330 700 M2 — travaux d'entretien des surfaces gazonnées, des prairies (de fauche et humides), des pelouses fleuries, des arbres, des arbustes, des massifs boisés ou arbustifs, des allées, voiries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅
2017-09-05 📅
2017-09-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun de ces 5 lots, les montants sont les suivants:

— lot 1 — montant minimum: 300 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR HT.

— lot 2 — montant minimum: 200 000 EUR HT et montant maximum: 800 000 EUR HT.

— lot 3 — montant minimum: 185 000 EUR HT et montant maximum: 740 000 EUR HT.

— lot 4 — montant minimum: 300 000 EUR HT et montant maximum: 1 200 000 EUR HT.

— lot 5 — montant minimum: 75 000 EUR HT et montant maximum: 300 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 206-425789 (2017-10-23)

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