Entretien et suivi des appareils élévateurs

Ville de Drancy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée suivant un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Ascenseurs SAS

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: S/2017-MAINT-ASC-HA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.drancy.net/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q69Z4_v5aY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338091
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1-Prix des prestations (45 points) apprécié au regard de: — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 20 points. — le détail quantitatif estimatif (DQE) sur 25 points. 2-Valeur technique (55 points) appréciée au regard des sous critères suivants: — moyens humains (19 points): Compétences du personnel affecté sur 11 points; Composition des équipes sur 8 points; — méthodologie d'exécution des entretiens et moyens techniques (32 points): Méthodologie pour la réalisation de l'entretien préventif sur 10 points; Méthodologie pour la réalisation de l'entretien correctif sur 14 points; Moyens mis en œuvre pour réduire les immobilisations des appareils sur 3 points; Performances des équipements et matériels mis à disposition des équipes sur 5 points; — mesures d'hygiène et de sécurité sur 4 points: Mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des intervenants (EPI) et pour la sécurité du public (hygiène des locaux affectés, signalisation, EPC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien et le suivi des appareils élévateurs sur divers sites de la Ville de Drancy.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2021.

Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1).

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (sur des parcs similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Attestation de technicien d'ascenseurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait courant du deuxième semestre de l'année 2021.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1-Prix des prestations (45 points) apprécié au regard de:

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 20 points.

— le détail quantitatif estimatif (DQE) sur 25 points.

2-Valeur technique (55 points) appréciée au regard des sous critères suivants:

— moyens humains (19 points):

Compétences du personnel affecté sur 11 points;

Composition des équipes sur 8 points;

— méthodologie d'exécution des entretiens et moyens techniques (32 points):

Méthodologie pour la réalisation de l'entretien préventif sur 10 points;

Méthodologie pour la réalisation de l'entretien correctif sur 14 points;

Moyens mis en œuvre pour réduire les immobilisations des appareils sur 3 points;

Performances des équipements et matériels mis à disposition des équipes sur 5 points;

— mesures d'hygiène et de sécurité sur 4 points:

Mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des intervenants (EPI) et pour la sécurité du public (hygiène des locaux affectés, signalisation, EPC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 164-338091 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée suivant un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 1 698 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520123
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-338091
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, englobe la partie forfaitaire et la partie à bons de commandes sur la durée globale du marché conformément à la réponse de l'attributaire au DPGF et au DQE. Le marché a été attribué selon les critères suivants: 1) prix des prestations (45 points) apprécié au regard de: — la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sur 20 points, — le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 25 points, 2) valeur technique (55 points) appréciée au regard des sous critères suivants: moyens humains (19 points): — compétences du personnel affecté sur 11 points, — composition des équipes sur 8 points, méthodologie d'exécution des entretiens et moyens techniques (32 points): — méthodologie pour la réalisation de l'entretien préventif sur 10 points, — méthodologie pour la réalisation de l'entretien correctif sur 14 points, — moyens mis en œuvre pour réduire les immobilisations des appareils sur 3 points, — performances des équipements et matériels mis à disposition des équipes sur 5 points, mesures d'hygiène et de sécurité sur 4 points: — Mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des intervenants (Epi) et pour la sécurité du public (hygiène des locaux affectés, signalisation, Epc).

Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, englobe la partie forfaitaire et la partie à bons de commandes sur la durée globale du marché conformément à la réponse de l'attributaire au DPGF et au DQE. Le marché a été attribué selon les critères suivants:

1) prix des prestations (45 points) apprécié au regard de:

— la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sur 20 points,

— le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 25 points,

2) valeur technique (55 points) appréciée au regard des sous critères suivants:

moyens humains (19 points):

— compétences du personnel affecté sur 11 points,

— composition des équipes sur 8 points,

méthodologie d'exécution des entretiens et moyens techniques (32 points):

— méthodologie pour la réalisation de l'entretien préventif sur 10 points,

— méthodologie pour la réalisation de l'entretien correctif sur 14 points,

— moyens mis en œuvre pour réduire les immobilisations des appareils sur 3 points,

— performances des équipements et matériels mis à disposition des équipes sur 5 points,

mesures d'hygiène et de sécurité sur 4 points:

— Mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des intervenants (Epi) et pour la sécurité du public (hygiène des locaux affectés, signalisation, Epc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien et le suivi des appareils élévateurs sur divers sites de la ville de Drancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations (45 points) apprécié au regard de:

— la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sur 20 points,

— le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sur 25 points,

2) valeur technique (55 points) appréciée au regard des sous critères suivants:

moyens humains (19 points):

— compétences du personnel affecté sur 11 points,

— composition des équipes sur 8 points,

méthodologie d'exécution des entretiens et moyens techniques (32 points):

— méthodologie pour la réalisation de l'entretien préventif sur 10 points,

— méthodologie pour la réalisation de l'entretien correctif sur 14 points,

— moyens mis en œuvre pour réduire les immobilisations des appareils sur 3 points,

— performances des équipements et matériels mis à disposition des équipes sur 5 points,

mesures d'hygiène et de sécurité sur 4 points:

— Mesures de protection mises en œuvre pour la sécurité des intervenants (Epi) et pour la sécurité du public (hygiène des locaux affectés, signalisation, Epc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

— le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 247-520123 (2017-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)