Entretien et restauration des Espaces Naturels Sensibles de la Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre une politique «Espaces Naturels Sensibles» afin de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Ainsi, à ce jour, 24 sites sont classés Espaces Naturels Sensibles, sur lesquels le Département met en place des actions d'entretien et de restauration permettant la conservation de la biodiversité, des paysages et la valorisation auprès du public.
Dans ce cadre, le Département lance un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'opérations mécanisées de gestion des milieux naturels et par traction animale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M. Bruno Buttard
• Société Service Vert

Qui ?

• Conseil général de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien
• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17S0068
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre une politique «Espaces Naturels Sensibles» afin de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Ainsi, à ce jour, 24 sites sont classés Espaces Naturels Sensibles, sur lesquels le Département met en place des actions d'entretien et de restauration permettant la conservation de la biodiversité, des paysages et la valorisation auprès du public. Dans ce cadre, le Département lance un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'opérations mécanisées de gestion des milieux naturels et par traction animale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr 🌏
Courrier électronique: julie.bardoux@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217537
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le Département lance un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'opérations mécanisées de gestion des milieux naturels et par traction animale.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opérations mécanisées de gestion des milieux naturels (fauche, abattage, exportation, curage)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans ce cadre, le Département lance un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'opérations mécanisées de gestion des milieux naturels:

— de fauche ou broyage de la végétation avec ou sans exportation,

— d'abattage et broyage de produits ligneux,

— de terrassement,

— de transport hors site et traitement des produits,

— de location d'engins avec chauffeur,

— de valorisation économique des produits.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Opérations par traction animale (fauche, débardage, nettoyage de mares...)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles menée par le Département de la Seine-Maritime, des travaux écologique par traction animale sont programmés afin de restaurer ou d'entretenir les milieux présents sur les ENS:

— fauche ou broyage de la végétation,

— exportation de la végétation,

— abattage et débardage,

— façonnage en bois de chauffage,

— broyage des produits ligneux,

— transport, évacuation et traitement des produits de fauche, des ballots et des broyats,

— location d'attelage,

— valorisation des produits.

Description des renouvellements:

Marché passé pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.

En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;

Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1.Le prix des prestations (coefficient 6);

2.La valeur technique de l'offre (coefficient 4): description des conditions générales d'exécution des prestations (modalités de prise en compte de la sensibilité des milieux, mesures de sécurité liés aux différents chantiers, relations avec le maître d'ouvrage, modalités de remise en état après intervention):

— description des matériels prévus pour la réalisation des différentes prestations,

— présentation des modes d'évacuation, de traitement ou de valorisation des différents déchets et produits issus des chantiers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Respect des milieux naturels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de l'environnement — service Gestion des Espaces Naturels — 76100 Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen ou Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction Juridique et des Marchés — service des marchés publics / Hôtel du Département — quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen / Cedex
Code postal: 76101
Source: OJS 2017/S 108-217537 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre une politique &Amp;Quot;Espaces Naturels Sensibles&Amp;Quot; afin de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Ainsi, à ce jour, 24 sites sont classés Espaces Naturels Sensibles, sur lesquels le département met en place des actions d'entretien et de restauration permettant la conservation de la biodiversité, des paysages et la valorisation auprès du public. Dans ce cadre, le département a lancé un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'opérations mécanisées de gestion des milieux naturels et par traction animale.

Valeur totale du marché: 107 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département quai Jean Moulin CS 56101
Contact
Courrier électronique: stephanie.rosay@seinemaritime.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512766
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-217537
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le département a lancé un accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d'opérations mécanisées de gestion des milieux naturels:

Intitulé du lot: Opérations par traction animale (fauche, débardage, nettoyage de mares)
Brève description:

Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles menée par le Département de la Seine-Maritime, des travaux écologiques par traction animale sont programmés afin de restaurer ou d'entretenir les milieux présents sur les ENS:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la note technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction juridique et des marchés service des marchés publics hôtel du département quai Jean Moulin CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2017/S 245-512766 (2017-12-19)

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