Entretien et remise en peinture du mobilier urbain

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les travaux d'entretien et de remise en peinture du mobilier urbain et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum pour la période initiale du contrat et pour chacune de ses périodes de reconduction éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urban environnement

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Numéro de référence: M17s0078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-414971
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm - => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous: — la qualité des peintures et des lasures utilisées, appréciée au regard du descriptif et/ou des contenus des fiches techniques fournies par le candidat sur la base du Point a) du cadre de mémoire technique (sous pondération 25 %). — la qualité de la méthodologie d'intervention, des moyens humains et matériels mis à la disposition de la collectivité et la cohérence des délais d'exécution proposés, appréciés sur la base du Point E3 de l'acte d'engagement et du Point b) du cadre de mémoire technique (sous pondération 20 %). — qualité de la méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets apprécié sur la base du Point C) du cadre de mémoire technique (sous pondération 5 %). => Délais d'exécution des travaux: les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage ne pourront pas excéder 3 semaines à compter de la réception de chaque bon de commande. Les candidats sont autorisés dans le cadre de leur proposition à optimiser les délais d'exécution des travaux (dans l'acte d'engagement). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

=> Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous:

— la qualité des peintures et des lasures utilisées, appréciée au regard du descriptif et/ou des contenus des fiches techniques fournies par le candidat sur la base du Point a) du cadre de mémoire technique (sous pondération 25 %).

— la qualité de la méthodologie d'intervention, des moyens humains et matériels mis à la disposition de la collectivité et la cohérence des délais d'exécution proposés, appréciés sur la base du Point E3 de l'acte d'engagement et du Point b) du cadre de mémoire technique (sous pondération 20 %).

— qualité de la méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets apprécié sur la base du Point C) du cadre de mémoire technique (sous pondération 5 %).

=> Délais d'exécution des travaux: les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage ne pourront pas excéder 3 semaines à compter de la réception de chaque bon de commande.

Les candidats sont autorisés dans le cadre de leur proposition à optimiser les délais d'exécution des travaux (dans l'acte d'engagement).

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 II du décret n° 2016-360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

mais le candidat peut produire ses propres documents.

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: modalités précisés dans le règlement de la consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée selon les sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin du présent contrat.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

=> Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous:

— la qualité des peintures et des lasures utilisées, appréciée au regard du descriptif et/ou des contenus des fiches techniques fournies par le candidat sur la base du Point a) du cadre de mémoire technique (sous pondération 25 %).

— la qualité de la méthodologie d'intervention, des moyens humains et matériels mis à la disposition de la collectivité et la cohérence des délais d'exécution proposés, appréciés sur la base du Point E3 de l'acte d'engagement et du Point b) du cadre de mémoire technique (sous pondération 20 %).

— qualité de la méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets apprécié sur la base du Point C) du cadre de mémoire technique (sous pondération 5 %).

=> Délais d'exécution des travaux: les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage ne pourront pas excéder 3 semaines à compter de la réception de chaque bon de commande.

Les candidats sont autorisés dans le cadre de leur proposition à optimiser les délais d'exécution des travaux (dans l'acte d'engagement).

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-414971 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5,place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093341
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-414971
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum de commandes. Le montant indiqué ci-dessus est le montant du Dqe estimatif de l'attributaire. Sous-pondération du critère Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique décomposée selon les sous-critères ci-dessous: — la qualité des peintures et des lasures utilisées, appréciée au regard du descriptif et/ou des contenus des fiches techniques fournies par le candidat sur la base du Point a) du Cadre de mémoire technique (sous pondération 25 %), — la qualité de la méthodologie d'intervention, des moyens humains et matériels mis à la disposition de la Collectivité et la cohérence des délais d'exécution proposés, appréciés sur la base du Point E3 de l'acte d'engagement et du Point b) du Cadre de mémoire technique (sous pondération 20 %), — qualité de la méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets apprécié sur la base du Point c) du cadre de mémoire technique (sous pondération 5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options, à savoir les périodes de reconduction du contrat considéré (Art. 16 Ii du décret nº 2016-360).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

— la qualité des peintures et des lasures utilisées, appréciée au regard du descriptif et/ou des contenus des fiches techniques fournies par le candidat sur la base du Point a) du Cadre de mémoire technique (sous pondération 25 %),

— la qualité de la méthodologie d'intervention, des moyens humains et matériels mis à la disposition de la Collectivité et la cohérence des délais d'exécution proposés, appréciés sur la base du Point E3 de l'acte d'engagement et du Point b) du Cadre de mémoire technique (sous pondération 20 %),

— qualité de la méthodologie mise en place pour la gestion et le traitement des déchets apprécié sur la base du Point c) du cadre de mémoire technique (sous pondération 5 %).

Source: OJS 2018/S 043-093341 (2018-02-28)

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