Pour les lots réservés:
Conditions de participation: documents à produire. En sus des documents indiqués dans le Règlement de la Consultation, pour les entreprises souhaitant postuler aux lots réservés aux entreprises d'insertion, joindre au dossier de candidature:
La copie de la convention conférant à la structure le statut d'EI, ETTI, AI ou ACI délivrée par l'état. Si la structure n'est pas une d'EI, une ETTI, une AI ou ACI, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.
Le document intitulé «Dossier de candidature entreprises d'insertion» dûment rempli et signé.