Entretien et maintenance préventive et corrective des installations de levage et de transport électromécaniques des bâtiments dont le Département a la propriété ou la jouissance

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations de levage et de transport électromécaniques des bâtiments dont le Département a la propriété ou la jouissance. Lieu(X) d'exécution: Ensemble des ascenseurs et des appareils de levage du Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Numéro de référence: 2017_48
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bpoly@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912640 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264416&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059730
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et au budget annexe.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux I.G.H. (Immeubles de grande hauteur)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 dudit décret, qui s'exécutera selon les modalités suivantes:

— les prestations relatives à l'entretien complet des ascenseurs s'exécuteront selon les dispositions de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

— les autres prestations s'exécuteront selon les dispositions de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés subséquents.

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant biennal minimum de 180 000 eur ht et un montant biennal maximum de 800 000 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible une fois pour deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, après reconduction, est de 4 ans. Il sera reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux hors I.G.H. (Immeubles de grande hauteur)
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant biennal minimum de 100 000 eur ht et un montant biennal maximum de 400 000 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et ayant le même objet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baptiste Poly
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: hôtel du Département Direction de la commande publique Bureau 10.04, 10ème étage Boulevard du 17 octobre 1961
Code postal: 92015
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et au budget annexe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 131173400 📞
Source: OJS 2017/S 033-059730 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations de levage et de transport électromécaniques des bâtiments dont le département a la propriété ou la jouissance. Lieu(x) d'exécution: Ensemble des ascenseurs et des appareils de levage du département.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259351
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059730
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: bpoly@hauts-de-seine.fr — afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux IGH (Immeubles de grande hauteur)
Brève description:

— les prestations relatives à l'entretien complet des ascenseurs s'exécuteront selon les dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins,

— les autres prestations s'exécuteront selon les dispositions de l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés subséquents.

L'accord-cadre est conclu avec un montant biennal minimum de 180 000 EUR HT et un montant biennal maximum de 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Bâtiments départementaux hors IGH (Immeubles de grande hauteur)
Brève description:

L'accord-cadre est conclu avec un montant biennal minimum de 100 000 EUR HT et un montant biennal maximum de 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments départementaux IGH (Immeubles de grande hauteur).

Bâtiments départementaux hors IGH (Immeubles de grande hauteur).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 127-259351 (2017-07-04)

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