Entretien et maintenance des véhicules et équipements de la Régie de collecte des déchets ménagers, et de la plateforme de traitement des déchets verts de Grammont

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne l'entretien et maintenance des véhicules et équipements de la Régie de collecte des déchets ménagers, et de la plateforme de traitement des déchets verts de Grammont. Les prestations sont divisées en 4 lots techniques.
— entretien préventif et curatif de la flotte de collecte de la Régie sur le site de collecte de Pignan d'une part (lot nº1) et sur celui de Vendargues comprenant aussi bien le matériel de collecte de déchets que des nouveaux métiers (lot nº2).
— fourniture, pose, et dépannage en matière de pneumatiques pour les sites de Pignan, de Vendargues, et de Grammont (lot nº3).
— entretien préventif et curatif des engins de la plateforme de Grammont (lot nº4).
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 4 lots, correspondent aux montants estimés du marché et des lots pour leur durée totale, périodes de reconduction comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2017-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 4803VD17
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et maintenance des véhicules et équipements de la Régie de collecte des déchets ménagers, et de la plateforme de traitement des déchets verts de Grammont. Les prestations sont divisées en 4 lots techniques. — entretien préventif et curatif de la flotte de collecte de la Régie sur le site de collecte de Pignan d'une part (lot nº1) et sur celui de Vendargues comprenant aussi bien le matériel de collecte de déchets que des nouveaux métiers (lot nº2). — fourniture, pose, et dépannage en matière de pneumatiques pour les sites de Pignan, de Vendargues, et de Grammont (lot nº3). — entretien préventif et curatif des engins de la plateforme de Grammont (lot nº4). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 4 lots, correspondent aux montants estimés du marché et des lots pour leur durée totale, périodes de reconduction comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-08-24 📅
Date de fin: 2018-08-23 📅
Date de début: 2017-12-19 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145410
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La visite du site de Pignan est obligatoire. Elle peut se faire du lundi au vendredi de 4:30 à 11:30. Le contact sur site est M. Fabrice Fraissine, chef du site d'exploitation de Pignan au 06.89.84.65.85 (le matin exclusivement) ou M. Gérard Mayer, responsable d'exploitation de la collecte au 06.26.26.70.87 (le matin exclusivement). Le Présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du Dce. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé, impérativement à la direction adjointe de la commande publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 — 12:00/ 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien et maintenance des véhicules et équipements de la Régie de collecte des déchets ménagers, et de la plateforme de traitement des déchets verts de Grammont. Les prestations sont divisées en 4 lots techniques.
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— entretien préventif et curatif de la flotte de collecte de la Régie sur le site de collecte de Pignan d'une part (lot nº1) et sur celui de Vendargues comprenant aussi bien le matériel de collecte de déchets que des nouveaux métiers (lot nº2).
— fourniture, pose, et dépannage en matière de pneumatiques pour les sites de Pignan, de Vendargues, et de Grammont (lot nº3).
— entretien préventif et curatif des engins de la plateforme de Grammont (lot nº4).
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis, au point II.1.5), ainsi qu'aux points II.2.6) pour les 4 lots, correspondent aux montants estimés du marché et des lots pour leur durée totale, périodes de reconduction comprises.
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au fonctionnement, maintenance et réparation des chassis et équipements des véhicules et engins du site de Pignan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 24.8.2017 au 23.8.2018 ou de sa date de notification au 23.8.2018 si la notification est postérieure au 24.8.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Assistance au fonctionnement, maintenance et réparation des chassis et équipements des véhicules et engins du site d'exploitation de Vendargues
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et entretien des pneumatiques des véhicules des sites de Pignan et Vendargues et des engins de la plateforme de traitement de déchets verts de Grammont
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 24 août 2017 au 23.8.2018 ou de sa date de notification au 23.8.2018 si la notification est postérieure au 24.8.2017.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des engins de la plateforme de traitement des déchets verts de Grammont
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 19.12.2017 au 31.5.2018 ou de sa date de notification au 31.5.2018 si la notification est postérieure au 19.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit 6 fois par période successive de 1 mois pour une durée maximale de reconduction de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1 et 2 de cette consultation comportent une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis 2021. Sinon, nouvel avis en 2018, 2019 ou 2020.
La visite du site de Pignan est obligatoire. Elle peut se faire du lundi au vendredi de 4:30 à 11:30.
Le contact sur site est M. Fabrice Fraissine, chef du site d'exploitation de Pignan au 06.89.84.65.85 (le matin exclusivement) ou M. Gérard Mayer, responsable d'exploitation de la collecte au 06.26.26.70.87 (le matin exclusivement).
Le Présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe de la commande publique (9:00 12:00 — 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du Dce.
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Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposés contre récépissé, impérativement à la direction adjointe de la commande publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 — 12:00/ 14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dan s les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 075-145410 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 4 lots techniques. — Entretien préventif et curatif de la flotte de collecte de la Régie sur le site de collecte de Pignan d'une part (lot nº 1) et sur celui de Vendargues comprenant aussi bien le matériel de collecte de déchets que des nouveaux métiers (lot nº 2). — Fourniture, pose, et dépannage en matière de pneumatiques pour les sites de Pignan, de Vendargues, et de Grammont (lot nº 3). — Entretien préventif et curatif des engins de la plateforme de Grammont (lot nº 4). Le montant estimatif indiqué dans le présent avis correspond aux montants estimés du marché et des lots pour leur durée totale, périodes de reconduction comprises: 2 320 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407901
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145410
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE. Le montant total du DQE du candidat retenu s'élève à: 138 808,44 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance au fonctionnement, maintenance et réparation des châssis et équipements des véhicules et engins du site de Pignan
Brève description:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Elles feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum, avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
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Informations complémentaires:
L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE. Le montant total du DQE du candidat retenu s'élève à: 138 808,44 EUR HT.
Intitulé du lot: Assistance au fonctionnement, maintenance et réparation des châssis et équipements des véhicules et engins du site d'exploitation de Vendargues
Informations complémentaires:
L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE. Le montant total du DQE du candidat retenu s'élève à:…
… 110 175,60 EUR HT.
… 20 499,20 EUR HT.
… 28 786 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél. 0467136244, fax: 0467136190, Mail: vperis@montpellier3m.fr.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 198-407901 (2017-10-11)
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Fournisseurs:
Euromaster France SNC Montpellier Poids Lourds
Produits/services:
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