Entretien et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et rafraichissement

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 69 à 70 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Elle comporte une partie forfaitaire pour l'entretien préventif des installations, et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix pour les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les installations de chauffage, ventilation et rafraîchissement, laquelle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 de l'appel à candidature et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2017-104967RAFR
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 69 à 70 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure est passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Elle comporte une partie forfaitaire pour l'entretien préventif des installations, et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix pour les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les installations de chauffage, ventilation et rafraîchissement, laquelle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 de l'appel à candidature et conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268103
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-deux (42) mois, du 1.12.2017 jusqu'au 1.6.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.12.2017 la durée de validité de l'accord-cadre expire le 1.6.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage seront précisées au CCAP. Comme indiqué à la rubrique 1.3 «Décomposition de la consultation», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier d'appel à candidatures: le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des candidatures: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, enutilisant impérativement l'annexe au dossier d'appel à candidatures, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, le dossier de candidature pourra être remis directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidatures et à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; s'agissant de la copie de sauvegarde, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraichissement du futur siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne. L'ensemble du site représentant 9 100 mètres carrés de surface de plancher.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de Choisy le Roi 94000 Créteil (futur siège social du groupe Valophis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier d'appel à candidatures ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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*Attention: concernant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier d'appel à candidature, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).
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Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation
juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des pièces à fournir — article 4 de l'appel à candidature ).
Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 de l'appel à candidature.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4 de l'appel à candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères objectifs et non discriminatoires relatifs à la candidature sont pondérés de la manière suivante:
Référencement avéré et vérifiable (références sur des prestations de services de typologie identique et pilotés impérativement par une gestion technique du bâtiment): 50 %.
Dossier administratif et financier (Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles notamment dans l'activité objet du présent accord-cadre, stabilité financière de la structure: 30 %.
Niveau de l'encadrement du candidat (CV, organigramme, note d'organisation, démarche qualité): 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Marie-Line da Silva, directrice de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-deux (42) mois, du 1.12.2017 jusqu'au 1.6.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.12.2017 la durée de validité de l'accord-cadre expire le 1.6.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage seront précisées au CCAP.
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Comme indiqué à la rubrique 1.3 «Décomposition de la consultation», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Modalités de retrait du dossier d'appel à candidatures: le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des candidatures: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, enutilisant impérativement l'annexe au dossier d'appel à candidatures, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, le dossier de candidature pourra être remis directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; Soit par voie électronique: l'envoi de la candidature s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidatures et à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; s'agissant de la copie de sauvegarde, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention « copie de sauvegarde » et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 131-268103 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Elle comporte une partie forfaitaire pour l'entretien préventif des installations et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix pour les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les installations de chauffage, ventilation et rafraîchissement, laquelle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 de l'appel à candidature et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 201197.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090131
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268103
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont: — les prix des prestations (60 %): à partie forfaitaire (50 %) et à partie à commandes (10 %), — la valeur technique (40 %) subdivisée avec les sous-critères suivants: —— moyens humains mis à disposition (7 %), —— maîtrise du métier réalisée en interne (5 %), —— description de l'organisation et méthodologie d'intervention (5 %), —— description de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance préventive et curative (5 %), —— mesures prises pour assurer le respect des délais d'intervention, les dispositions pour assurer leur respect et la réactivité (5 %), —— présentation et adéquation des outils et systèmes d'information, gestion des demandes d'intervention (7 %), —— système de pilotage des prestations (6 %). Le titulaire de l'accord-cadre nº 21-7961 est la société Dalkia domiciliée — tour Europe, 33 place des Corolles, TSA 5763 à Courbevoie (92), pour un montant annuel forfaitaire de 53 655 EUR HT assorti d'une partie à commandes estimée à 3 829,90 EUR HT annuel (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée de l'accord-cadre (soit 42 mois). Les pièces de l'(ou des) accord(s)-cadre(s) est (sont) consultable(s) au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 69 à 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente procédure est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Elle comporte une partie forfaitaire pour l'entretien préventif des installations et une partie à bons de commandes sur bordereau de prix pour les travaux de réparations ou d'améliorations nécessaires sur les installations de chauffage, ventilation et rafraîchissement, laquelle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 de l'appel à candidature et conclu avec un opérateur économique.
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Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation et rafraîchissement du futur siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
L'ensemble du site représentant 9 100 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de Choisy le Roi, 94000 Créteil (siège social du groupe Valophis)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères définis à la rubrique VI.3 informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont:
— les prix des prestations (60 %): à partie forfaitaire (50 %) et à partie à commandes (10 %),
— la valeur technique (40 %) subdivisée avec les sous-critères suivants:
—— moyens humains mis à disposition (7 %),
—— maîtrise du métier réalisée en interne (5 %),
—— description de l'organisation et méthodologie d'intervention (5 %),
—— description de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance préventive et curative (5 %),
—— mesures prises pour assurer le respect des délais d'intervention, les dispositions pour assurer leur respect et la réactivité (5 %),
—— présentation et adéquation des outils et systèmes d'information, gestion des demandes d'intervention (7 %),
—— système de pilotage des prestations (6 %).
Le titulaire de l'accord-cadre nº 21-7961 est la société Dalkia domiciliée — tour Europe, 33 place des Corolles, TSA 5763 à Courbevoie (92), pour un montant annuel forfaitaire de 53 655 EUR HT assorti d'une partie à commandes estimée à 3 829,90 EUR HT annuel (commandes sans minimum ni maximum), sur la durée de l'accord-cadre (soit 42 mois).
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Les pièces de l'(ou des) accord(s)-cadre(s) est (sont) consultable(s) au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, Case 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 041-090131 (2018-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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