Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, ballons électriques et systèmes de ventilation du patrimoine de l'office

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire.
Il comporte:
— une partie forfaitaire (P2: entretien des matériels et P3: garantie totale des matériels),
— une partie à bons de commande.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz IDF SAS

Qui ?

• OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2017/S-ChInd&VMC
Brève description:

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il comporte: — une partie forfaitaire (P2: entretien des matériels et P3: garantie totale des matériels), — une partie à bons de commande. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 52 rue de la Convention
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlin-bicetre-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: i.lantonnet@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141139 📞
Fax: +33 153141148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aMt3AStI8t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aMt3AStI8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377065
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «mps». Le présent accord-cadre est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n Pour le lot n Sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains dédiés du candidat dans le cadre de l'entretien et du dépannage des chaudières individuelles gaz et des ballons électriques du patrimoine de l'office (30 %); Sous-critère 2: dans le cadre de l'astreinte, le candidat décrit les modalités de prise en charge de l'intervention après appel de l'office en horaires non ouvrés. (10 %); Sous-critère 3: points abordés lors de la mise en service de la chaudière d'un nouveau locataire. (10 %); Sous-critère 4: description détaillée et minutée de la visite d'entretien annuelle en logement. (20 %); Sous-critère 5: description de la procédure de suivi d'une non-conformité constatée lors d'une visite corrective ou préventive (10 %); Sous-critère 6: description des mesures que le candidat s'engage à prendre en matière de respect de l'environnement et de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché. (10 %); Sous-critère 7: annexes: fiches techniques des matériels et produits utilisés, modèles de documents utilisés (pour la planification, l'information des locataires, le compte-rendu des interventions, le compte-rendu annuel...) (10 %). Pour le lot n Sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains dédiés du candidat dans le cadre de l'entretien et du dépannage des chauffe-bains gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de l'office (30 %); Sous-critère 2: dans le cadre de l'astreinte, le candidat décrit les modalités de prise en charge de l'intervention après appel de l'office en horaires non ouvrés (10 %); Sous-critère 3: points abordés lors de la mise en service du chauffe-bains gaz d'un nouveau locataire (10 %); Sous-critère 4: description détaillée et minutée de la visite d'entretien annuelle en logement. (20 %); Sous-critère 5: description de la procédure de suivi d'une non-conformité constatée lors d'une visite corrective ou préventive (10 %); Sous-critère 6: description des mesures que le candidat s'engage à prendre en matière de respect de l'environnement et de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10 %); Sous-critère 7: annexes: fiches techniques des matériels et produits utilisés, modèles de documents utilisés (pour la planification, l'information des locataires, le compte-rendu des interventions, le compte-rendu annuel...) (10 %). Pour chaque lot, le critère Prix (40 %) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la Directrice générale. Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «mps». Le présent accord-cadre est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n

Pour le lot n

Sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains dédiés du candidat dans le cadre de l'entretien et du dépannage des chaudières individuelles gaz et des ballons électriques du patrimoine de l'office (30 %);

Sous-critère 2: dans le cadre de l'astreinte, le candidat décrit les modalités de prise en charge de l'intervention après appel de l'office en horaires non ouvrés. (10 %);

Sous-critère 3: points abordés lors de la mise en service de la chaudière d'un nouveau locataire. (10 %);

Sous-critère 4: description détaillée et minutée de la visite d'entretien annuelle en logement. (20 %);

Sous-critère 5: description de la procédure de suivi d'une non-conformité constatée lors d'une visite corrective ou préventive (10 %);

Sous-critère 6: description des mesures que le candidat s'engage à prendre en matière de respect de l'environnement et de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché. (10 %);

Sous-critère 7: annexes: fiches techniques des matériels et produits utilisés, modèles de documents utilisés (pour la planification, l'information des locataires, le compte-rendu des interventions, le compte-rendu annuel...) (10 %).

Pour le lot n

Sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains dédiés du candidat dans le cadre de l'entretien et du dépannage des chauffe-bains gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de l'office (30 %);

Sous-critère 2: dans le cadre de l'astreinte, le candidat décrit les modalités de prise en charge de l'intervention après appel de l'office en horaires non ouvrés (10 %);

Sous-critère 3: points abordés lors de la mise en service du chauffe-bains gaz d'un nouveau locataire (10 %);

Sous-critère 4: description détaillée et minutée de la visite d'entretien annuelle en logement. (20 %);

Sous-critère 5: description de la procédure de suivi d'une non-conformité constatée lors d'une visite corrective ou préventive (10 %);

Sous-critère 6: description des mesures que le candidat s'engage à prendre en matière de respect de l'environnement et de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10 %);

Sous-critère 7: annexes: fiches techniques des matériels et produits utilisés, modèles de documents utilisés (pour la planification, l'information des locataires, le compte-rendu des interventions, le compte-rendu annuel...) (10 %).

Pour chaque lot, le critère Prix (40 %) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la Directrice générale. Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire.

Il comporte:

— une partie forfaitaire (P2: entretien des matériels et P3: garantie totale des matériels),

— une partie à bons de commande.

Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et ballons électriques
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an ferme, renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chauffe-bains gaz et systèmes de ventilation
Numéro du lot: 2
Brève description:

— une partie forfaitaire (P2: entretien des matériels et P3: garantie totale des chauffe-bains gaz),

Description des renouvellements: 1 an ferme reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine immobilier de l'office au Kremlin-Bicêtre (94).

Patrimoine de l'office.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27940006300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aMt3AStI8t 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aMt3AStI8t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'exécution de l'accord-cadre, soit au maximum en novembre 2021, une procédure sera lancée pour le renouvellement.

Pour le lot n

Sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains dédiés du candidat dans le cadre de l'entretien et du dépannage des chaudières individuelles gaz et des ballons électriques du patrimoine de l'office (30 %);

Sous-critère 2: dans le cadre de l'astreinte, le candidat décrit les modalités de prise en charge de l'intervention après appel de l'office en horaires non ouvrés. (10 %);

Sous-critère 3: points abordés lors de la mise en service de la chaudière d'un nouveau locataire. (10 %);

Sous-critère 4: description détaillée et minutée de la visite d'entretien annuelle en logement. (20 %);

Sous-critère 5: description de la procédure de suivi d'une non-conformité constatée lors d'une visite corrective ou préventive (10 %);

Sous-critère 6: description des mesures que le candidat s'engage à prendre en matière de respect de l'environnement et de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché. (10 %);

Sous-critère 7: annexes: fiches techniques des matériels et produits utilisés, modèles de documents utilisés (pour la planification, l'information des locataires, le compte-rendu des interventions, le compte-rendu annuel...) (10 %).

Sous-critère 1: organisation, moyens matériels et humains dédiés du candidat dans le cadre de l'entretien et du dépannage des chauffe-bains gaz et des systèmes de ventilation du patrimoine de l'office (30 %);

Sous-critère 2: dans le cadre de l'astreinte, le candidat décrit les modalités de prise en charge de l'intervention après appel de l'office en horaires non ouvrés (10 %);

Sous-critère 3: points abordés lors de la mise en service du chauffe-bains gaz d'un nouveau locataire (10 %);

Sous-critère 6: description des mesures que le candidat s'engage à prendre en matière de respect de l'environnement et de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10 %);

Pour chaque lot, le critère Prix (40 %) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la Directrice générale. Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 184-377065 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il comporte: — une partie forfaitaire (P2: entretien des matériels et P3: garantie totale des matériels), — une partie à bons de commande. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 323 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492559
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377065
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commandes et mono-attributaire. Il comporte:

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz et ballons électriques.
Entretien maintenance des chauffe-bains gaz et systèmes de ventilation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne”, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 237-492559 (2017-12-04)

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