Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire — période 2017-2021
CC du Bassin de Pompey
Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire — période 2017-2021. Le présent marché est alloti comme suit:
Lot 1: Entretien et maintenance éclairage public
lot 2: Entretien et maintenance des feux tricolores.
Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: jpturban@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029771
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et maintenance éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et maintenance éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des feux tricolores
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des feux tricolores.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, techniques 5 %, composition, organisation astreinte 15 %, méthode réponse travaux programmés 5 %, méthode contrôle, entretien périodique 10 %, compte rendu intervention 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Notice environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Jean Philippe Turban et Fanny Stammel
Téléphone: +33 383498148 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 018-029771 (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire — période 2017-2021. Le présent marché est alloti comme suit:
Lot 1: Entretien et maintenance éclairage public
lot 2: Entretien et maintenance des feux tricolores.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments — BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: jpturban@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029771
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.
Montant maximum annuel du présent accord-cadre
lot 01: 90 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur la voirie d'intérêt communautaire — période 2017-2021. Le présent marché est alloti comme suit:
Lot 1: Entretien et maintenance éclairage public
lot 2: Entretien et maintenance des feux tricolores.
Intitulé du lot: Entretien et maintenance éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et maintenance éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.
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L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans.
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Montant maximum annuel du présent accord-cadre
lot 01: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et maintenance des feux tricolores.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période annuelle, à la date anniversaire du contrat, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 (quatre) ans. Montant maximum annuel du présent accord-cadre Lot 02: 100 000 EUR (HT).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains, techniques 5 %, composition, organisation astreinte 15 %, méthode réponse travaux programmés 5 %, méthode contrôle, entretien périodique 10 %, compte rendu intervention 5 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Notice environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Jean Philippe Turban et Fanny Stammel
Téléphone: +33 383498148 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À la fin de l'année ferme et des trois années de reconduction, ce marché pourra être renouvelé pour ce même besoin, avec une durée similaire.
Marché de services passé selon l'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 25.1.1°; 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché forme un accord-cadre (article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 ) passé avec un seul opérateur économique par lot et se réalisera par bons de commande (article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) sans remise en concurrence.
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Financement sur budget propre de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Le mode de règlement du marché sera le virement administratif. Les paiements interviendront dans le délai global de 30 jours à réception des demandes de paiement.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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