Entretien et fourniture du jalonnement directionnel -2017-2018-2019

Ville de Martigues

Afin de pouvoir répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, la Ville de Martigues s'est dotée il y a quelques années de matériel de jalonnement conforme aux normes en vigueur. A cet effet,il est nécessaire de lancer une consultation pour assurer l'entretien et le remplacement de ce matériel, voire d'améliorer le parc existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-07 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 2017-S-0009
Brève description:
Afin de pouvoir répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, la Ville de Martigues s'est dotée il y a quelques années de matériel de jalonnement conforme aux normes en vigueur. A cet effet,il est nécessaire de lancer une consultation pour assurer l'entretien et le remplacement de ce matériel, voire d'améliorer le parc existant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089897
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, transporteur, ou Chronopost ou équivalent. la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: Le candidat doit impérativement fournir un échantillon de panneau traversant hauteur 300mm sur une longueur inférieure à 1000 mm découpé et écorché laissant apparaître la structure intérieure du panneau pour observation fixé sur un mat de 90mm de 1000 mm bouchonné en partie supérieure.le candidat veillera à ce que des parties coupantes ne soient pas au contact des examinateurs de son matériel. La non fourniture de cet échantillon rendra l'offre du candidat incomplète et la notation minimale de la partie technique. Numéro de la consultation: 2017-s-0009.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien et fourniture du jalonnement directionnel — 2017-2018-2019
Numéro du lot: 1
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
— Minimum HT 50000,00 euro(s):
— maximum HT 150000,00 euro(s).
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir de signature;
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: d.g.s.t.- direction Voirie Déplacements
Code postal: 13692
Point de contact: M. Thierry Yerolymos
Téléphone: +33 442443488 📞
Pays: fr824 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, transporteur, ou Chronopost ou équivalent.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Echantillons ou maquettes exigés: Le candidat doit impérativement fournir un échantillon de panneau traversant hauteur 300mm sur une longueur inférieure à 1000 mm découpé et écorché laissant apparaître la structure intérieure du panneau pour observation fixé sur un mat de 90mm de 1000 mm bouchonné en partie supérieure.le candidat veillera à ce que des parties coupantes ne soient pas au contact des examinateurs de son matériel. La non fourniture de cet échantillon rendra l'offre du candidat incomplète et la notation minimale de la partie technique.
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Numéro de la consultation: 2017-s-0009.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 049-089897 (2017-03-07)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de pouvoir répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, la Ville de Martigues s'est dotée il y a quelques années de matériel de jalonnement conforme aux normes en vigueur. À cet effet, il est nécessaire de lancer une consultation pour assurer l'entretien et le remplacement de ce matériel, voire d'améliorer le parc existant.
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338403
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089897
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont les seuils sont les suivants: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et fourniture du jalonnement directionnel — 2017-2018-2019.
Brève description:
Afin de pouvoir répondre au schéma directeur national et départemental de signalisation, la Ville de Martigues s'est dotée il y a quelques années de matériel de jalonnement conforme aux normes en vigueur. À cet effet,il est nécessaire de lancer une consultation pour assurer l'entretien et le remplacement de ce matériel, voire d'améliorer le parc existant.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande dont les seuils sont les suivants:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 164-338403 (2017-08-25)
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