Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du Patrimoine de MOSELIS

Moselis

Entretien, maintenance, dépannage des installations (P2) et
Garantie totale (P3) des chaudières gaz, des appareils à production d'eau chaude, des dispositifs de sécurité collective sur VMC gaz équipant les immeubles du Maître d'ouvrage.
Dans le cadre de la qualité de service rendu aux locataires, MOSELIS souhaite inscrire dans sa démarche la mise en place en complément d'une prestation d'entretien et dépannage de la robinetterie afin d'optimiser la maîtrise des charges et de se diriger vers le « zéro fuite ». Il s'agit d'une mission de maintenance et dépannage (P2 Préventif + Curatif), et assortie d'une prestation P3 pour pourvoir au remplacement des pièces défectueuses et d'ensembles complets de robinetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Must
• Proxiserve

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 17_063S
Brève description:

Entretien, maintenance, dépannage des installations (P2) et Garantie totale (P3) des chaudières gaz, des appareils à production d'eau chaude, des dispositifs de sécurité collective sur VMC gaz équipant les immeubles du Maître d'ouvrage. Dans le cadre de la qualité de service rendu aux locataires, MOSELIS souhaite inscrire dans sa démarche la mise en place en complément d'une prestation d'entretien et dépannage de la robinetterie afin d'optimiser la maîtrise des charges et de se diriger vers le « zéro fuite ». Il s'agit d'une mission de maintenance et dépannage (P2 Préventif + Curatif), et assortie d'une prestation P3 pour pourvoir au remplacement des pièces défectueuses et d'ensembles complets de robinetterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: À l'attention de M. Michel, 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
Téléphone: +33 387557500 📞
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433591
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Nb: 1ère phase candidature.seules les pièces de la candidatures (voir section Iii) sont demandées à ce stade de la consultation. Les candidats admis à cette phase candidature pourront remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, maintenance, dépannage des installations (P2) et

Garantie totale (P3) des chaudières gaz, des appareils à production d'eau chaude, des dispositifs de sécurité collective sur VMC gaz équipant les immeubles du Maître d'ouvrage.

Dans le cadre de la qualité de service rendu aux locataires, MOSELIS souhaite inscrire dans sa démarche la mise en place en complément d'une prestation d'entretien et dépannage de la robinetterie afin d'optimiser la maîtrise des charges et de se diriger vers le « zéro fuite ». Il s'agit d'une mission de maintenance et dépannage (P2 Préventif + Curatif), et assortie d'une prestation P3 pour pourvoir au remplacement des pièces défectueuses et d'ensembles complets de robinetterie.

Valeur totale estimée: 5 025 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Unité de gestion secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité de gestion secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 2 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Entretien des bouches entrées et extraction d'air en VMC sanitaire et ventilation naturelle.

Le montant maxi de l'accord cadre base + option est de 3 122 640 euro ht pour ce lot.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Unité de gestion secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité de gestion secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description des options:

Le montant maxi de l'accord cadre base + l'option est de 3 348 300 euro ht pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — habilitation à exercer une activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration Appropriée De Banques Ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Formation et qualification du personnel en sous-section 4 Amiante: produire impérativement les certificats des organismes de formation ou les convocations aux formations pour les trois catégories de personnel: encadrement Technique, encadrement de chantier et opérateur de chantier (Selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) — habilitation électrique mini B1v pour technicien et B2v pour encadrant — habilitation gaz.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix:révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Travaux Le délai globale paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Marques, types et références des produits renseignés sur le BPU avec fiches technique
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Organisation du prestataire pour réaliser les visites de maintenance (passage unique) avec CICG et hors CIG (multi prestation) — Description détaillée d'une prestation + gestion du calendrier de maint
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Organisation du prestataire et moyens humains dédiés afin de respecter les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Support technique/informatique permettant de gérer les fiches d'intervention avec photos des visites de maintenance
Stratégie du prestataire visant à faire baisser le taux de panne
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): Marques, types et références des produits renseignés sur le BPU avec fiches techniques
Organisation du prestataire pour réaliser les visites de maintenance (passage unique) avec CIG et hors CIG (multi prestation). Description détaillée d'une rpestation + gestion calendrier maintenance
Support technique/informatique permettant de gérer les fichiers d'intervention avec photos de visites de maintenance

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: moselis
Adresse postale: service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles BP 25040

Référence
Informations complémentaires

Nb: 1ère phase candidature.seules les pièces de la candidatures sont demandées à ce stade de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: 03 87 55 75 00. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les personnes physiques peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime par courrier RAR auprès du CIL, société ACTECIL, 37 rue d'engwiller 67350 la walck.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 209-433591 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du Patrimoine de MOSELIS.

Valeur totale du marché: 5 025 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: A l'attention de M. Michel 3 rue de Courcelles, BP 25040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130744
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433591
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Marques, types et références des produits renseignés sur le BPU avec fiche technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation du prestataire pour réaliser les visites de maintenance (passage unique) avec CIG et hors CIG (multi prestations) Description détaillée dune prestation + gestion du calendrier de mainten
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation du prestataire et moyens humains dédiés afin de respecter les délais dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Support technique / informatique permettant de gérer les fiches dintervention avec photos des visites de maintenance
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 059-130744 (2018-03-22)

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