La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: VA-17-46
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255868
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000110
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne...”
Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier les accords cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. Article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 26.7.2015, l'accord-cadre devra prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2017/S 126-255868 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte:
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville — CS 42216
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526472
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255868
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2017/S 250-526472 (2017-12-28)