Entretien et aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS Lot no 10: Peinture, revêtements muraux et sol

Commune d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: VA-17-46
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255868
Se réfère à l'avis: 2017/S 001-000110
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier les accords cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. Article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 26.7.2015, l'accord-cadre devra prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Encas d'erreur quant à la forme juridique du groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Les budgets de la Ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. Article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:
Entretien et aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du CCAS
Lot no 10: Peinture, revêtements muraux et sol.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d'exécution, effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux); indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
Une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne la Ville d'Angoulême comme le coordonnateur. Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier les accords cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. Article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 26.7.2015, l'accord-cadre devra prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
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La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
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Encas d'erreur quant à la forme juridique du groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Les budgets de la Ville d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. Article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 126-255868 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte: — il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT; — il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville — CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526472
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255868
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ne relevant pas d'intérêt architectural, et concernant l'entretien et l'aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS pour le lot 10 Peinture, revêtements muraux et sol. Ces prestations seront réalisées sur la base d'un accord-cadre passé avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) sous forme mixte:
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— il est exécuté par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT;
— il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'Angoulême et du CCAS lot nº 10: peinture, revêtements muraux et sol
Description des options: En application de l'article 30-i 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique prévoyant également l'organisation interne du travail proposée par l'entreprise pour l'exécution des travaux. Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note méthodologique précisera comment l'entreprise envisage les relations de travail avec la maîtrise d'ouvrage tant sur les phases de préparations, de suivis de chantiers ou post chantiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'entreprise indiquera dans sa note méthodologique quels moyens elle mettra en place tant en matière de sécurité des personnels et du public lors des travaux en site occupé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Montant du DQE
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût horaire de main d'œuvre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Coefficient d'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15,rue Blossac - bp541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 250-526472 (2017-12-28)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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