Entretien et amélioration des bâtiments du patrimoine départemental

Conseil général d'Eure-et-loir

Il s'agit de travaux d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 17ent Batiments
Brève description:

Il s'agit de travaux d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Serrurerie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363748
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Conditions d'envoi des plis: Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre — démolition — carrelage — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture — sol souple — secteur Nord
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture — sol souple — secteur centre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture — sol souple — secteur Sud
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie bois — PVC
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium — vitrerie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — climatisation — secteur Nord
Numéro du lot: 11
Brève description: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — climatisation — secteur centre
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — climatisation — secteur Sud
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — secteur Nord
Numéro du lot: 14
Brève description: Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — secteur centre
Numéro du lot: 15
Brève description: Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — secteur Sud
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cloisons — doublage — faux plafonds
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Stores — occultation
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et Loir: direction générale adjointe des ressources, direction des finances et de la commande publique, direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Conditions d'envoi des plis:

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Sélection des candidatures:

Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 178-363748 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux d'entretien et d'amélioration à réaliser dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 1 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — Direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015307
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-363748
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre - démolition - carrelage - secteur Nord
Brève description: Montant maximum annuel: 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Gros œuvre - démolition - carrelage - secteur centre
Gros œuvre - démolition - carrelage - secteur sud
Etanchéité
Peinture - sol souple - secteur nord
Peinture - sol souple - secteur centre
Peinture - sol souple - secteur sud
Menuiserie bois - pvc
Menuiserie aluminium - vitrerie
Plomberie - chauffage - climatisation - secteur nord
Brève description: Montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - climatisation - secteur centre
Plomberie - chauffage - climatisation - secteur sud
Electricité - courants forts et faibles - secteur nord
Brève description: Montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Electricité - courants forts et faibles - secteur centre
Brève description: Montant maximum annuel: 160 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Electricité - courants forts et faibles - secteur sud
Cloisons - doubalge - faux plafonds
Stores - occultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅
Source: OJS 2018/S 009-015307 (2018-01-11)

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