Entretien, élagage et aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher

Conseil départemental du Cher

La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début avril 2018.
Les lots 2 et 6 sont réservés à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées(art.13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et art.36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTEA
• Camus Paysage
• Sarl Chev
• Tarvel

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-1011-1015
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début avril 2018. Les lots 2 et 6 sont réservés à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées(art.13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et art.36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420826
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

A titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début avril 2018.

Les lots 2 et 6 sont réservés à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées(art.13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et art.36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Centre ville de Bourges — bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Numéro du lot: 1
Brève description: Sous critères de sélection précisés au RC.
Valeur estimée hors TVA: 36 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre initial jusqu'au 31.12.2018 avec 3 tacites reconductions possibles d'une durée d'un an: du 1

Intitulé du lot: Bourges Nord — Saint-Doulchard et zone Nord-Est du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réservé article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Article 36-1 de l'ordonnance n

Valeur estimée hors TVA: 19 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vierzon et zone Nord-Ouest du département
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones Sud et Est du département
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de téléphonie mobile sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone parking des Pyramides de Guerry
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réservé à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Tous sites sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 29 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 204-420826 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début Avril 2018. Les lots 2 et 6 sont réservés à «des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail», à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées (art.13 du décret).

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280105
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420826
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 21.6.2018. Date de notification des marchés: 21.6.2018 Sauf lots 4 et 5: 22.6.2018 Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre ville de Bourges — Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges
Brève description:

Sous-critères de sélection précisés au RC.

Réservé Article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Réservé à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Article 36-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Sous-critères de sélection précisés au RC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 21.6.2018.

Date de notification des marchés: 21.6.2018

Sauf lots 4 et 5: 22.6.2018

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 123-280105 (2018-06-25)

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