La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début avril 2018.
Les lots 2 et 6 sont réservés à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées(art.13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et art.36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17-1011-1015
Brève description:
“La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº...”
Brève description
La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420826
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -”
Source: OJS 2017/S 204-420826 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº...”
Brève description
La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. À titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début Avril 2018. Les lots 2 et 6 sont réservés à «des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail», à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées (art.13 du décret).
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Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280105
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420826
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur: 21.6.2018.”
Source: OJS 2018/S 123-280105 (2018-06-25)