Entretien, élagage et aménagement des abords (espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher
La présente procédure d'appel d'offre ouvert sera passée en application des articles 10,13 (pour le lot 2 et 6 uniquement), 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, il est envisagé une notification de l'accord-cadre début avril 2018.
Les lots 2 et 6 sont réservés à " des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapées(art.13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et art.36-1 de l'ordonnance du 23.7.2015).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-19
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Avis de marché
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| 2018-06-25
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Avis d'attribution de marché
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