Entretien du réseau d'éclairage public pour une durée de trois ans

Informations complémentaires

Le dossier « Candidature » produit en même temps que le dossier « Offre » devra contenir les pièces suivantes:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (remplir pour cela le formulaire de déclaration de candidature joint au dossier de consultation) comportant notamment toutes les précisions nécessaires en cas de groupement (désignation du mandataire, habilitations de signature...). Cette déclaration produite à l'appui de la candidature comporte notamment:

— une déclaration sur le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles;

— l'information produite par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché)

— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade les copies des certificats prouvant qu'ils sont à jour de déclaration et de paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales relevant de l'article 51.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents). Si le candidat ne produit pas avec sa candidature l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement sur demande écrite émise par la Ville de Saint-Priest, et ceci sous un délai de 10 jours,

— les attestations d'assurances en cours de validité.

— Un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment des qualifications, moyens en personnel et matériel, références, de nature à prouver que le candidat est apte à réaliser des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage public comportant au moins 3000 foyers lumineux;

Les références, portant sur les trois dernières années, seront dans la mesure du possible, attestées par les maîtres d'ouvrage. Le candidat devra faire état notamment d'un minimum de huit ouvriers électriciens habilités à effectuer des travaux sous tension et de la disposition permanente de deux véhicules élévateurs à nacelle. S'Agissant d'une prestation à assurer de manière continue, y compris en situation d'urgence, le prestataire devra justifier de l'ensemble des moyens (personnel, matériel, locaux) et références appropriés. L'Entreprise devra notamment pouvoir intervenir en cas d'urgence dans un délai maximal de deux heures, quels que soient le jour et l'heure.

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature. Concernant la lettre de candidature il est recommandé d'en produire une seule qui présentera l'ensemble des cotraitants.