Entretien du patrimoine arboré de l'unité térritoriale Centre Essonne de la CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de l'unité térritoriale Centre Essonne de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foret de l'Ile-de-France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: CP17-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Oca2qr6NrJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Oca2qr6NrJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128543
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31.12.2017 à compter de la notification au titulaire. Il est reconduit trois (3) fois pour un délai maximum de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations aura lieu à l'adresse indiquée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration du candidat Dc1.

2. Une déclaration du candidat Dc2.

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles.

5. Déclaration appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

6. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ayant un rapport avec l'objet du marché.

7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

8. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

L'entreprise devra fournir les certificats suivants ou leurs équivalents:

— Qualipaysage E141, H125, H221, classification d'entreprise classe 7 minimum, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au siège de la CA Grand Paris Sud à Évry.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Oca2qr6NrJ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération 500 place des Champs-Élysées BP 62 Courcouronnes
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandporissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives:

— aucune variante n'est autorisée.

Mode de règlement et modalités de financement:

— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. La Communauté d'agglomération répondra au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres.

Transmission des Plis

Le contenu des plis à remettre par les candidats correspondant au point III-1) «Conditions de participation» et des pièces relatives à l'offre définie à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Ils peuvent faire l'objet d'une transmission électronique ou par voie papier. Ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation via www.achatpublic.com

Critères de jugement des offres

Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous, pondérés comme suit:

1) Le prix des prestations pondéré à 30 % :

— montant total du détail évaluatif (20 %);

— montant total du BPU (10 %).

2) La valeur technique pondérée à 20 % :

— moyens humains affectés pour les prestations sur la Communauté d'agglomération (7.5 %);

— moyens matériels affectés pour les prestations sur la Communauté d'agglomération (2.5 %);

— approche sécuritaire sur les chantiers (5 %);

— actions effectuées en matière de développement durable (5 %).

3) l'analyse des quatre (4) cas pratiques pondérée à 40 %:

— 10 % pour chaque cas pratique;

4) Délai d'exécution des prestations urgentes pondéré à 10 %:

— optimisation possible à l'article D2 de l'acte d'engagement.

Analyse des cas pratiques:

— cas pratique nº 1 (10 points),

— cas pratique nº 2 (10 points),

— cas pratique nº 3 (10 points),

— cas pratique nº 4 (10 points).

Pour la notation de chaque cas pratique, les éléments suivants seront pris en compte:

— l'Identification de genre, d'espèce, de variété (1 point),

— la prise de position sur le type d'intervention préconisé et le mode de gestion future des sujets (4 points),

— l'organisation méthodologique proposée (moyens humains, matériels, approche sécuritaire et gestion des déchets) (4 points),

— délai d'exécution (1 point).

La note sur les prix des prestations sera calculée selon la formule suivante:

Note attribuée = 30 X (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128543 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien du patrimoine arboré de l'unité territoriale centre Essonne de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362788
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128543
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 600 000 EUR HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 177-362788 (2017-09-12)

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