Entretien du matériel roulant de la CAPSO

Communauté agglomération Pays Saint-Omer

La présente consultation a pour objet l'entretien et les réparations des véhicules de service de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer. — lot 1: réparation, entretien et fourniture de pièces pour les véhicules de service — lot 2: réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères et les lève-conteneurs — lot 3: réparation, entretien et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des amplirolls — lot 4: réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles — lot 5: réparation, entretien et fourniture de pièces pour du matériel travaux publics — lot 6: réparation, entretien et fourniture de pièces pour du matériel espaces verts accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Pays Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2017-041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317285
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Pour le lot numéro 1: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 13 mois du 1.12.2017 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces pour les véhicules de service
Numéro du lot: 1
Brève description:

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer possède environ 50 véhicules légers et 15 véhicules utilitaires. Cette liste pourra être modifiée en cours de marché en cas d'acquisitions nouvelles. Le titulaire du marché aura également en charge la préparation au contrôle technique pour les véhicules légers qui comprend: — la prise de rendez-vous; — la préparation (d'éventuelles réparations); — le passage au contrôle technique. En cas de refus ou observations de la part de la société agréée pour effectuer le contrôle, le titulaire aura à sa charge le second passage et les éventuelles réparations.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces pour les bennes ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer possède: — 13 bennes de marque Semât dont 2 équipées d'un lève conteneur électrique double peigne de marque eco process, 2 équipées d'un lève conteneur double peigne de marque Internet Zoeller de type E402, 7 équipées d'un lève conteneur double peigne de marque Rotary, — 5 bennes de marque FAUN équipées d'un lève conteneur double peigne Levator et 1 équipée d'un lève conteneur double peigne de marque Internet Zoeller type E402 — 1 benne Geesink Norba dédié au ramassage des encombrants équipée d'un lève conteneur geesink simple peigne — 1 benne de marque Internet Zoeller équipée d'un lève conteneur de marque Internet Zoeller de type E402 — 1 mini benne de marque PB environnement équipé d'un lève conteneur simple peigne Cette liste pourra être modifiée en cours de marché en cas d'acquisitions nouvelles.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.12.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces pour des grues auxiliaires et des a
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les châssis sont équipés de grues de marque Terex et FASI Les amplirolls sont des équipements de marque Dalby.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces pour les engins agricoles
Numéro du lot: 4
Brève description:

La communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer possède 3 tracteurs, 2 faucheuses, 2 remorques, un plateau grue, une lame de déneigement et une balayeuse tractée. Cette liste pourra être modifiée en cours de marché en cas d'acquisitions nouvelles.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces pour du matériel travaux publics
Numéro du lot: 5
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer possède une pelle mécanique, une chargeuse sur pneu, une chargeuse télescopique, des mini pelles à chenilles et leurs équipements (godets, BRH), des compresseurs de chantier, un marteau piqueur, un rouleau compacteur, des feux tricolores, des plaques vibrantes, une scie à sol, des tronçonneuses thermiques. Cette liste pourra être modifiée en cours de marché en cas d'acquisitions nouvelles.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces pour du matériel espaces verts
Numéro du lot: 6
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer possède quatre tondeuses auto portées, des tondeuses auto tractées, des débroussailleuses, des tronçonneuses, des tailles haies. Cette liste pourra être modifiée en cours de marché en cas d'acquisitions nouvelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Pour le lot numéro 1: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 13 mois du 1.12.2017 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.pour le lot numéro 2,3,4,5 et 6 :l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.1.2018 au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 153-317285 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et les réparations des véhicules de service de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061342
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317285
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reparation, entretien et fournniture de pieces pour les bennes ordures menageres
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et les réparations des véhicules de service de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 028-061342 (2018-02-07)

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