Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

— lot 1: entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis),
— lot 2: entretien de la Zone de loisirs du Brûlé (Saint-Denis).
Marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 %, de travailleurs défavorisés., en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (Zone de loisirs du Colorado à Saint-Denis, Zone de loisirs du brulé à Saint-Denis). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
— lot 1: entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis), — lot 2: entretien de la Zone de loisirs du Brûlé (Saint-Denis). Marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 %, de travailleurs défavorisés., en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (Zone de loisirs du Colorado à Saint-Denis, Zone de loisirs du brulé à Saint-Denis). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045809
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion). NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant. Les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé. NB: Un papier est «“Recyclé”» s'il contient au moins 50 % de FCR (Fibres Cellulosiques de Récupération), à savoir fibres issues de déchets de papier imprimé. — durée du marché: Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.5.2017. Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: Marchés publics — sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «“Dématérialisation”») ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. — modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: Euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis),
— lot 2: entretien de la Zone de loisirs du Brûlé (Saint-Denis).
Marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 %, de travailleurs défavorisés., en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (Zone de loisirs du Colorado à Saint-Denis, Zone de loisirs du brulé à Saint-Denis). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, l'entretien et la vérification des aires de jeux.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Intitulé du lot: Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien de la zone de loisirs du Brulé (Saint-Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, l'entretien et la vérification des aires de jeux.
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Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A. Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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B. Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Situation économique et financière:
C. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
D. Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Cf. suite ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention: seuls les organismes visés à l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 sont autorisés à soumissionner pour ce marché.
NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document (il est rappelé qu'une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution d'un marché réservé).
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,...).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers décembre 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2019),
— vers décembre 2020 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en mai 2021).
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Considération de développement durable: pour l'ensemble des lots, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.
Les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé.
NB: Un papier est «“Recyclé”» s'il contient au moins 50 % de FCR (Fibres Cellulosiques de Récupération), à savoir fibres issues de déchets de papier imprimé.
— durée du marché:
Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra au maximum 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.5.2017.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: Marchés publics — sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «“Dématérialisation”») ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide.
Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
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Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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— modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045809 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/69
Brève description:
Lot 1: entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis). Marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au moins 50 %, de travailleurs défavorisés., en application de l'article 36-II de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet l'entretien de plusieurs Zones d'intérêt communautaire (ZIC) du territoire de la CINOR (Zone de loisirs du Colorado à Saint-Denis, Zone de loisirs du brulé à Saint-Denis). Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des équipements, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Valeur totale du marché: 239128.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230050
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045809
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de l'avis initial: JOUE n° 2017/s 026-045809 du 7.2.2017, BOAMP n° 17-15864 publié le 5.2.2017, JIR du 7.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de la zone de loisirs du Colorado (Saint-Denis), comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, l'entretien et la vérification des aires de jeux.
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Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG) Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 114-230050 (2017-06-14)
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