Entretien des voiries communautaires

Laval Agglomération

Entretien des voiries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: 17-084
Brève description: Entretien des voiries communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PsBydTvlph 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398309
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum, avec un minimum annuel fixé en valeur pour le lot 1: 35 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Girobroyage des accotements.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum, avec un minimum annuel fixé en valeur pour le lot 1: 35 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation horizontale.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum, avec un minimum annuel fixé en valeur pour le lot 2: 5 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Balayage des voiries et des pistes cyclables communautaires.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum, avec un minimum annuel fixé en valeur pour le lot 3: 10000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description: Curage des fossés.
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l'objet d'une estimation annuelle de 3 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

Un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PsBydTvlph 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel Communautaire, service commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié
Pays: Mayenne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans maximum, avec un minimum fixé en valeur pour les lots 1, 2 et 3, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n

— lot n° 1: 35 000 EUR HT,

— lot n° 2: 5 000 EUR HT,

— lot n° 3: 10 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 194-398309 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423579.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029062
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398309
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marchés attribués sans maximum, avec un minimum annuel fixé en valeur: Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2018/S 014-029062 (2018-01-19)

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