Entretien des toitures terrasses et chéneaux des différents bâtiments communaux de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

— Entretien des toitures terrasses.
— réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs.
— définition des interventions nécessaires à court terme, à moyen terme, et à long terme.
— constitution d'un dossier compte rendu de suivi de chacun des sites.
— entretien et nettoyage des chéneaux et des descentes Ep sur toutes hauteurs.
— réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs.
— définition des interventions nécessaires à court, moyen et à long terme.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017.
En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum de commande est de 600 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Services

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16fs-1-0610-F
Brève description:

— Entretien des toitures terrasses. — réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs. — définition des interventions nécessaires à court terme, à moyen terme, et à long terme. — constitution d'un dossier compte rendu de suivi de chacun des sites. — entretien et nettoyage des chéneaux et des descentes Ep sur toutes hauteurs. — réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs. — définition des interventions nécessaires à court, moyen et à long terme. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017. En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum de commande est de 600 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017886
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.la Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Entretien des toitures terrasses.

— réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs.

— définition des interventions nécessaires à court terme, à moyen terme, et à long terme.

— constitution d'un dossier compte rendu de suivi de chacun des sites.

— entretien et nettoyage des chéneaux et des descentes Ep sur toutes hauteurs.

— définition des interventions nécessaires à court, moyen et à long terme.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017.

En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 200 000 euro(s) Ht et le montant maximum de commande est de 600 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou documents équivalents du Rc, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Entreprise à laquelle sera confié le marché devra pouvoir justifier d'une qualification Qualibat de 32111 à 3281, pour un code Ape 452 K — travaux d'etanchéification ou de références équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif (Dqe)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: Service Commande Publique
Téléphone: +33 141181735 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.la Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 012-017886 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien des toitures terrasses, — réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs, — définition des interventions nécessaires à court terme, à moyen terme, et à long terme, — constitution d'un dossier compte rendu de suivi de chacun des sites, — entretien et nettoyage des chéneaux et des descentes Ep sur toutes hauteurs, — réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs, — définition des interventions nécessaires à court, moyen et à long terme. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2017. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 200 000 EUR HT et le montant maximum de commande est de 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285792
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017886
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél.: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 — (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien des toitures terrasses,

— réalisation des travaux préventifs et/ou curatifs,

— définition des interventions nécessaires à court terme, à moyen terme, et à long terme,

— constitution d'un dossier compte rendu de suivi de chacun des sites,

— entretien et nettoyage des chéneaux et des descentes Ep sur toutes hauteurs,

En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 200 000 EUR HT et le montant maximum de commande est de 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif (DQE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 139-285792 (2017-07-19)

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