Entretien des stations d'épuration et curage des réseaux du patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande

OPAC de la Savoie

Entretien des stations d'épuration et curage des réseaux du patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.1 200 000

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de la Savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: info@opac73.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-258058
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des stations d'épuration et curage des réseaux du patrimoine de l'OPAC de la Savoie — accord-cadre à bons de commande.

Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Aix-les-Bains.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Maximum 57 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Avant Pays Savoyard.
Informations complémentaires sur les lots:

Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Chambéry.
Informations complémentaires sur les lots:

Maximum 73 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Combe de Savoie.
Informations complémentaires sur les lots:

Maximum 55 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Maurienne.
Informations complémentaires sur les lots:

Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 06
Brève description: Secteur Tarentaise.
Informations complémentaires sur les lots:

Maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Numéro de référence: 17074S1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles Vinit
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC de la Savoie
Adresse postale: Sylvain Coutaz, Pôle clientèle et patrimoine maintenance, 9 rue Jean Girard-Madoux
Point de contact: M. Sylvain Coutaz
Téléphone: +33 479966070 📞
Courrier électronique: patrimoine@opac73.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la maîtrise d'ouvrage marchés, 9 rue Jean Girard-Madoux
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac73.fr 📧
URL pour la participation: http://opac-savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17074S1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 126-258058 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des stations d'épuration et curage des réseaux du patrimoine de l'Opac de la Savoie — Accord-cadre à bons de commande

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la Savoie
Commune postale: Chambery Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018978
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-258058
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur aix les Bains

Secteur avant pays Savoyard

Secteur Chambery

Secteur Combe de Savoie

Secteur Maurienne

Secteur Tarentaise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 010-018978 (2018-01-12)

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