Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales

Agglo-Pays-Dreux

Appel à candidature relatif à l'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:
Appel à candidature relatif à l'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225660
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Modalités d'envoi conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance 2015/899 et 40 du décret 2016/360, les réponses au présent appel à candidature pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :http://www.cadd-marches.com. Les soumissionnaires doivent choisir entre: — la transmission électronique de leur candidature. Ou — leur envoi sur un support papier. Il est interdit de combiner les 2 formes de réponses. Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (CD-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. Candidature «Forme papier» Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée. Candidature « profil acheteur » (dématérialisée) Les soumissionnaires peuvent retirer le règlement par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. NB: parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier. NB: aucun autre moyen de remise des candidatures (mail, fax ou CD-Rom) n'est admis. Condition d'obtention du règlement Conformément à l'article 39 du décret 2016/360, le règlement pourra: — soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, service marchés publics, 4 rue de Châteaudun -BP 20159 28103 Dreux Cedex Standard: 02-37-64-82-00 Service marchés: 02-37-64-84-97 — soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics. Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Nb: aucun autre moyen de transmission (cd rom, mail ou fax) n'est admis.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description: Appel à candidature pour l'entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
3 ans ferme.
1 an de reconduction.
Soit une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— copie de l'inscription à un registre professionnel,
— DC1,
— DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ou toute référence permettant d'apprécier la capacité à exécuter le marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'envoi
conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance 2015/899 et 40 du décret 2016/360, les réponses au présent appel à candidature pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :http://www.cadd-marches.com.
Afficher plus
Les soumissionnaires doivent choisir entre:
— la transmission électronique de leur candidature.
Ou
— leur envoi sur un support papier.
Il est interdit de combiner les 2 formes de réponses.
Une candidature remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (CD-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.
Candidature «Forme papier»
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée.
Candidature « profil acheteur » (dématérialisée)
Les soumissionnaires peuvent retirer le règlement par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
NB: parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier.
NB: aucun autre moyen de remise des candidatures (mail, fax ou CD-Rom) n'est admis.
Condition d'obtention du règlement
Conformément à l'article 39 du décret 2016/360, le règlement pourra:
— soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, service marchés publics, 4 rue de Châteaudun -BP 20159
28103 Dreux Cedex
Standard: 02-37-64-82-00
Service marchés: 02-37-64-84-97
— soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Nb: aucun autre moyen de transmission (cd rom, mail ou fax) n'est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans — tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 112-225660 (2017-06-09)
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