Entretien des parties communes des immeubles d'habitation et remplacement des ampoules et tubes fluorescents de mmH

Meurthe et Moselle Habitat — service marchés et foncier

La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat.
Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.10.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an. Les prestations sont réparties en 3 lots.
2 lots spécifiques (les lots n° 2 et n° 3) s'adressent à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU. et le remplacement du personnel de terrain de mmH) soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 694 000 EUR HT annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat — service marchés et foncier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17PBFCS05
Brève description:

La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat. Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.10.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an. Les prestations sont réparties en 3 lots. 2 lots spécifiques (les lots n° 2 et n° 3) s'adressent à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU. et le remplacement du personnel de terrain de mmH) soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 694 000 EUR HT annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat — service marchés et foncier
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277021
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR., dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat.

Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.10.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an. Les prestations sont réparties en 3 lots.

2 lots spécifiques (les lots n° 2 et n° 3) s'adressent à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU. et le remplacement du personnel de terrain de mmH) soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 694 000 EUR HT annuels.

Intitulé du lot: Territoires SUD, NORD et CENTRE (hors lots n° 2 et n° 3)
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoires SUD, NORD et CENTRE (hors lots n° 2 et n° 3).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 1 an et sera effectif à compter du 1.11.2017; il pourra être reconduit dans les conditions prévues à l'article 4.3 du CCAP.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoires CENTRE Laxou (100 % insertion) (Laxou bas et Champ-le-Boeuf)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire CENTRE Laxou (100 % insertion) (Laxou bas et Champ-le-Boeuf).

Ce lot s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Territoire CENTRE Pont-à-Mousson (100 % insertion) (Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jeandelaincourt, Thiaucourt, Dieulouard et Pagny-sur-Moselle)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoire CENTRE Pont-à-Mousson (100 % insertion) (Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jeandelaincourt, Thiaucourt, Dieulouard et Pagny-sur-Moselle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Selon le détail figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises…

… (DCE).

… (D.C.E.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe du «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège Social de Meurthe & Moselle Habitat sis 33 boulevard de la Mothe — 54000 Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat — pôle gestion locative
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Point de contact: Christophe Jagele
Téléphone: +33 383175576 📞
Courrier électronique: cjagele@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175649 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat — service marchés et foncier
Point de contact: Pascale BECHAMP
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: les prix sont fermes, non révisables pour la période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.12.2018. Les prix seront mis à jour au 1

Délai global de paiement des prestations: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes à mmH. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de mmH.

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 135-277021 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat. Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.10.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Les prestations sont réparties en 3 lots. 2 lots spécifiques (les lots n° 2 et n° 3) s'adressent à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU et le remplacement du personnel de terrain de MMH) soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 694 000 EUR HT annuels.

Valeur totale du marché: 1188130.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat — service marchés et foncier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440739
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277021
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations consiste à assurer la propreté, l'hygiène et la qualité de l'environnement des parties communes d'immeubles d'habitation du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat.

Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.10.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU et le remplacement du personnel de terrain de MMH) soumises aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 694 000 EUR HT annuels.

Intitulé du lot: Territoires Sud, Nord et Centre (hors lots n° 2 et n° 3)
Brève description: Territoires Sud, Nord et Centre (hors lots n° 2 et n° 3).
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoires Centre Laxou (100 % insertion) (Laxou bas et Champ-le-Boeuf)
Brève description:

Territoire Centre Laxou (100 % insertion) (Laxou bas et Champ-le-Boeuf).

Ce lot s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Territoire Centre Pont-à-Mousson (100 % insertion) (Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jeandelaincourt, Thiaucourt, Dieulouard et Pagny-sur-Moselle)
Brève description:

Territoire Centre Pont-à-Mousson (100 % insertion) (Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Jeandelaincourt, Thiaucourt, Dieulouard et Pagny-sur-Moselle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon le détail figurant dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 66
Critère de coût: Prix des prestations (valeur économique)
Pondération du coût: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires

— le lot n° 1 a été attribué pour la somme de 976 575,60 EUR HT. correspond au forfait des prestations régulières du marché pour 1 année (soit 3 906 302,40 EUR HT pour 4 années),

— le lot n° 2 a été attribué pour la somme de 86 782,39 EUR nets correspond au forfait des prestations régulières du marché pour 1 année (soit 347 129,56 EUR nets pour 4 années),

— le lot n° 3 a été attribué pour la somme de 124 772,52 EUR nets correspond au forfait des prestations régulières du marché pour 1 année (soit 499 090,08 EUR nets pour 4 années).

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont fermes, non révisables pour la période comprise entre le 1.11.2017 et le 31.12.2018. Les prix seront mis à jour au 1

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 212-440739 (2017-11-02)

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