Entretien des ouvrages d'assainissement

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet l'entretien des ouvrages d'assainissement et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, avec montant minimum et sans maximum, reconductible, non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pompage de fond de puits
Numéro de référence: M170030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pompage de fond de puits 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365348
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Montants de l'accord-cadre par période: Mini 300 000 EUR HT — sans maximum. — Délai d'exécution: détail fixé dans le règlement de consultation. — Sous-pondération du critère Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %): * Qualité des moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de la prestation (sous-pondération 30 %), en détaillant: — composition des membres de l'équipe affectés et les tâches assignées à chaque membre; y compris le ou les responsables du marché nominativement identifiés : (sous-pondération 20 %); — moyens mis en œuvre pour assurer la rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 80 %), * La qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations dans le cadre de la mission (sous-pondération 20 %), * Qualité des moyens matériels mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de la prestation (sous-pondération 35 %), * Qualité de la gestion des déchets (sous-pondération 15 %), précisant: Capacité de stockage des déchets toxiques (hydrocarbures, pollution?) (sous-pondération 75 %) Identification du centre de traitement et d'élimination finale des déchets (sous-pondération 25 %) — Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

— Montants de l'accord-cadre par période: Mini 300 000 EUR HT — sans maximum.

— Délai d'exécution: détail fixé dans le règlement de consultation.

— Sous-pondération du critère Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %):

* Qualité des moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de la prestation (sous-pondération 30 %), en détaillant:

— composition des membres de l'équipe affectés et les tâches assignées à chaque membre; y compris le ou les responsables du marché nominativement identifiés : (sous-pondération 20 %);

— moyens mis en œuvre pour assurer la rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 80 %),

* La qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations dans le cadre de la mission (sous-pondération 20 %),

* Qualité des moyens matériels mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de la prestation (sous-pondération 35 %),

* Qualité de la gestion des déchets (sous-pondération 15 %), précisant:

Capacité de stockage des déchets toxiques (hydrocarbures, pollution?) (sous-pondération 75 %)

Identification du centre de traitement et d'élimination finale des déchets (sous-pondération 25 %)

— Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée: 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 7 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 8 ans.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2018.

Description des options: Il est prévu des périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Orléans Métropole (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…

… en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: En application de l'ordonnance du 23.7.2015 et du décret du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé au candidat, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans le respect des exigences fixées dans le CCAP.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

La maîtrise d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 3-2-2 du CCAP.

Pour plus de précisions:

Contact: Maison de l'emploi — 18 avenue de la Bolière — BP 86522

45065 Orléans

Téléphone: 02.38.24.18.03 — télécopie: 02.38.24.18.39

courriel: brichard@mdebassinorleans.fr ou mdessaint@mdebassinorleans.fr.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans «Renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

— Montants de l'accord-cadre par période: Mini 300 000 EUR HT — sans maximum.

— Délai d'exécution: détail fixé dans le règlement de consultation.

— Sous-pondération du critère Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %):

* Qualité des moyens humains mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de la prestation (sous-pondération 30 %), en détaillant:

— composition des membres de l'équipe affectés et les tâches assignées à chaque membre; y compris le ou les responsables du marché nominativement identifiés : (sous-pondération 20 %);

— moyens mis en œuvre pour assurer la rapidité et adaptabilité dans la gestion des commandes, y compris de manière simultanée (sous-pondération 80 %),

* La qualité des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations dans le cadre de la mission (sous-pondération 20 %),

* Qualité des moyens matériels mis en œuvre spécifiquement pour l'exécution de la prestation (sous-pondération 35 %),

* Qualité de la gestion des déchets (sous-pondération 15 %), précisant:

Capacité de stockage des déchets toxiques (hydrocarbures, pollution?) (sous-pondération 75 %)

Identification du centre de traitement et d'élimination finale des déchets (sous-pondération 25 %)

— Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-365348 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2952263.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059728
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-365348
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, avec minimum, sans maximum, passé pour une durée d'1 an, reconductible de manière expresse, 7 fois, soit une durée maximale de 8 ans. Sous-pondérations des critères de jugement d'attribution indiquées dans les publications initiales. Montants attribués par période: minimum 300 000 EUR HT — sans maximum. Références des publications initiales: JOUE: 2017/S 178-365348 du 16.9.2017 BOAMP: 17-128052 du 13.9.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations détaillées dans «Renseignements complémentaires»
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Nom: Saur
Adresse postale: Agence centre ouest — 71 avenue des Maraîchers
Commune postale: Saint-Lambert-des-Levées
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 027-059728 (2018-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz (2 nouveaux marchés)

Services onshore et offshore

Services de fond de puits