Entretien des installations individuelles de chauffage suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Châlons-en-Champagne Habitat, OPH

Entretien des installations individuelles de chauffage suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le projet de programme fonctionnel expliquant le marché projeté est disponible sur www.proxilegales.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ?

• Châlons-en-Champagne Habitat, OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat, OPH
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686868 📞
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523572
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411723
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le candidat remettra une enveloppe candidature comprenant les informations listées dans les conditions de participation en plus des formulaires DC1 et DC2 (possibilité de présenter un DUME). L'enveloppe devra porter la mention "Dialogue compétitif – Chauffage individuel – NE PAS OUVRIR" et le le nom du candidat. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. La transmission des plis électroniques est autorisée sur le profil acheteur www.proxilegales.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des installations individuelles de chauffage suite déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Durée de l'accord: 180 mois
Description des options: Détaillées dans le projet de programme fonctionnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Note de candidat. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Note technique du candidat précisant l'organisation projetée pour le marché. Description de l'équipement technique. Qualifications des techniciens. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre. Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique du candidat suivant note technique établie par le candidat: 50 % Références et moyens de l'entreprise: 30 % Garanties et capacités financières: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523572 (2017-12-22)

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