Entretien des installations de ventilation mécanique sur diverses résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

Brève description

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 pour un montant maximum annuel de 180 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.

La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans le montant maximum du marché.

Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60 %), décomposée de la manière suivante:

— La méthodologie générale d'intervention pour les prestations de maintenance (notée sur 30) comprenant:

— La méthodologie pour l'entretien,

— la méthodologie pour le dépannage,

— la méthodologie et la description de la prise en main des sites.

— La disposition, la constitution et l'organisation de l'équipe pour réaliser le marché (notées sur 10),

— le rapport bilan annuel et le planning prévisionnel (notés sur 10),

— le taux de pénétration et la méthodologie pour atteindre ce niveau (notés sur 10).

2. le prix proposé par le candidat (constituant 40 % de la note globale).

— le prix global et forfaitaire annuel pour le P2 (noté sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

— le prix global et forfaitaire annuel pour le P3 (noté sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

— une situation fictive (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.

Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble des ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue avec une notation allant de 0 à 100.

notation critères valeur technique:

Chaque sous-critère sera noté de 0 à 10 points suivant le barème ci-dessous:

0 Point: Médiocre ou absent

2,5 Points: Insuffisant

5 Points: Satisfaisant

7.5 Points: Très satisfaisant

10 Points: Excellent

Pour chacun des candidats, les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.

L'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture l'OPH finance la totalité des prestations.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif: -D'Un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.