Entretien des installations de sécurité incendie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine-Ouest Habitat (extincteurs, colonnes sèches, trappes de désenfumage, blocs de secours, ventilateurs parking

OPH Seine-Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants:
— le montant minimum annuel est fixé à: 150 000 EUR HT,
— le montant maximum annuel est fixé à: 600 000 EUR HT.
La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants: — le montant minimum annuel est fixé à: 150 000 EUR HT, — le montant maximum annuel est fixé à: 600 000 EUR HT. La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409669
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de Commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — la méthodologie d'organisation de suivi des prestations à bons de commande (enregistrement, planification des interventions, rapports d'intervention...) faisant apparaître les distinguos entre la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, l'astreinte et les commissions de sécurité (notée sur 12), — les qualités pratiques du site internet dédié au suivi de contrat d'intervention préventive, de la base de rappel des devis curatifs, de la base de mise à jour des éléments de sécurité pour chaque adresse postale comprenant le suivi de classement de famille en fonction de l'évolution des textes (notées sur 12), — les modalités d'organisation concernant la planification des prestations forfaitaires (planning, nombre d'intervenants) (notées sur 9), — les modalités de communication et d'informations auprès des locataires (affichage préventif indiquant la date et la durée de rupture de service) (notées sur 9), — les moyens humains et matériels de l'entreprise destinés spécifiquement à la réalisation du présent marché (notés sur 8), 2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur: — le prix forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35, — la moyenne des cinq (5) simulations de commande (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10, — la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5.

Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de Commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— la méthodologie d'organisation de suivi des prestations à bons de commande (enregistrement, planification des interventions, rapports d'intervention...) faisant apparaître les distinguos entre la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, l'astreinte et les commissions de sécurité (notée sur 12),

— les qualités pratiques du site internet dédié au suivi de contrat d'intervention préventive, de la base de rappel des devis curatifs, de la base de mise à jour des éléments de sécurité pour chaque adresse postale comprenant le suivi de classement de famille en fonction de l'évolution des textes (notées sur 12),

— les modalités d'organisation concernant la planification des prestations forfaitaires (planning, nombre d'intervenants) (notées sur 9),

— les modalités de communication et d'informations auprès des locataires (affichage préventif indiquant la date et la durée de rupture de service) (notées sur 9),

— les moyens humains et matériels de l'entreprise destinés spécifiquement à la réalisation du présent marché (notés sur 8),

2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le prix forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35,

— la moyenne des cinq (5) simulations de commande (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10,

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le montant minimum annuel est fixé à: 150 000 EUR HT,

— le montant maximum annuel est fixé à: 600 000 EUR HT.

La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'OPH se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— la méthodologie d'organisation de suivi des prestations à bons de commande (enregistrement, planification des interventions, rapports d'intervention...) faisant apparaître les distinguos entre la maintenance préventive, la maintenance corrective, les dépannages, l'astreinte et les commissions de sécurité (notée sur 12),

— les qualités pratiques du site internet dédié au suivi de contrat d'intervention préventive, de la base de rappel des devis curatifs, de la base de mise à jour des éléments de sécurité pour chaque adresse postale comprenant le suivi de classement de famille en fonction de l'évolution des textes (notées sur 12),

— les modalités d'organisation concernant la planification des prestations forfaitaires (planning, nombre d'intervenants) (notées sur 9),

— les modalités de communication et d'informations auprès des locataires (affichage préventif indiquant la date et la durée de rupture de service) (notées sur 9),

— les moyens humains et matériels de l'entreprise destinés spécifiquement à la réalisation du présent marché (notés sur 8),

2. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le prix forfaitaire de l'entretien (noté sur 35). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35,

— la moyenne des cinq (5) simulations de commande (notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10,

— la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 5). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2017/S 199-409669 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 et pour les montants suivants: Le montant minimum annuel est fixé à: 150 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel est fixé à: 600 000 EUR (HT). La part forfaitaire et la part à bons de commande sont comprises dans les montants minimum et maximum du marché.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016537
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409669
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du Code de justice administrative, et/ ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4/2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L 551-1 à L 551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2018/S 009-016537 (2018-01-11)

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