Entretien des installations de réception TV sur les résidences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2017.
L'entretien concerne 10 624 logements environ répartis sur 264 résidences.
Volume de la commande pour 12 mois:
Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iperion

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2017-031
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2017. L'entretien concerne 10 624 logements environ répartis sur 264 résidences. Volume de la commande pour 12 mois: Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089852
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — les critères de pondération de la valeur technique de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation, — un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation, — si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire), — afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide, — par application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien concerne 10 624 logements environ répartis sur 264 résidences.

Volume de la commande pour 12 mois:

Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.

Maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.

Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter du 1.7.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 3 fois pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de 4 années pleines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Garanties techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:04
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

— les critères de pondération de la valeur technique de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation,

— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation,

— si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire),

— afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide,

— par application de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 049-089852 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2017. L'entretien concerne 10 624 logements environ répartis sur 264 résidences. Volume de la commande pour 12 mois: Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement. Maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.

Valeur totale du marché: 116834.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207850
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089852
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montant minimum: 58 417.30 EUR HT / montant maximum: 116 834.60 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Source: OJS 2017/S 104-207850 (2017-05-29)

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