Entretien des installations de réception TV sur les résidences d'ACM Habitat
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2017.
L'entretien concerne 10 624 logements environ répartis sur 264 résidences.
Volume de la commande pour 12 mois:
Minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-07
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Avis de marché
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| 2017-05-29
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Avis d'attribution de marché
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