Entretien des installations de chauffage de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des batiments du département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Entretien des installations de chauffage de production d'eau chaude sanitaire et de conditionnement d'air des batiments du département de Meurthe-Et-Moselle — 2 lotsaccord-cadre sans maxi et un opérateur économique. Le montant minimum correspondra à la maintenance, rémunérée par application d'un montant forfaitaire. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• Vinci facilities — Est maintenance service

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: A1707061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dimmo service energie exploitation, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: lmarchetto@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240161
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 5512 Maintenance d'installations thermique (technicité confirmée) ou références similaires. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat no5512 Maintenance d'installations thermique (technicité confirmée) ou références similaires. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: difaje Service Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
Téléphone: +33 383945321 📞
Courrier électronique: nbouchkhachekh@departement54.fr 📧
Pays: fr411 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. MARCHETTO au 03.83.94.59.60; lmarchetto@departement54.fr. A titre purement indicatif l'ensemble des prestations est estimée à: Pour le lot 1 à 50 000 euro(s) par an, soit 150 000 euro(s) pour les 3 ans; Pour le lot 2 à 80 000 euro(s) par an, soit 240 000 euro(s) pour les 3 ans. La date de début d'exécution est donnée sous réserve de la notification du marché à cette date. A défaut, il débutera dés sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut etre saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 «Département du Tarn et Garonne». Ce recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 119-240161 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres sans maxi et un opérateur économique conclus pour une période de 3 ans. Le montant minimum correspondra à la maintenance, rémunérée par application d'un montant forfaitaire.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIMMO Service énergie exploitation – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375429
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240161
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à un échantillon représentatif non contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Entretien des installations de chauffage territoire de Briey, Longwy, Val de Lorraine, REMM, parc départemental.

Intitulé du lot: Secteur SUD
Brève description:

Entretien des installations de chauffage territoire de Nancy, Lunéville, Terres de Lorraine, REMM, parc départemental et site de Sion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 183-375429 (2017-09-21)

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