Entretien des infrastructures du patrimoine TISSEO

Tisseo

Entretien des infrastructures du patrimoine TISSEO.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 26.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.
Numéro de référence: Mn17-Cb-Dr-178.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios SAS
• Entreprise Malet

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de bâtiment
Brève description:

Entretien des infrastructures du patrimoine TISSEO. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 26.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Numéro de référence: Mn17-Cb-Dr-178.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Services de voirie 📦
Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé, Cedex 1
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112620 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-424004
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des infrastructures du patrimoine TISSEO.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 26.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an.

Numéro de référence: Mn17-Cb-Dr-178.

Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans. La valeur totale estimée au Ii.1.5 correspond aux montants maxima tous lots et toutes périodes confondus. La valeur estimée ci-avant correspond au total maximum sur la durée totale du lot. Valeur estimée de ce lot / an: 398 750 EUR.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Corps d'état secondaires (menuiserie, peinture, revêtements murs et sols, placoplatre, etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Corps d'état secondaires (menuiserie, peinture, revêtements murs et sols, placoplatre, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

La traduction des documents en français le cas échéant;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;

Liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et manière dont le candidat va procéder pour répondre aux besoins et aux prestations demandés par TISSEO
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques et opérationnels dédiés: logistique, qualité des fournitures, ...et moyen humains dédiés: contact, qualification des techniciens et du personnel d'encadrement
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats et commande publique
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par TISSÉO à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Négociations: les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation: le prix 40 % sera analysé sur la base du DQE, la valeur technique (40 %) sera analysée sur la base d'un mémoire technique qui répondra à l'ensemble des sous-critères. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour les lots 2 et 3 sera organisée pendant la phase de remise d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 205-424004 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des infrastructures du patrimoine TISSEO. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 26.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Numéro de référence: Mn17-Cb-Dr-178.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122671
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-424004
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le lot 1 est déclaré sans suite car les offres remises lors de la consultation comportaient des erreurs, rendant impossible leur comparaison et leur analyse. Ce lot fera l'objet d'une prochaine consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations
Brève description: Gros œuvre, étanchéité, ouvrages d'art, traitement des infiltrations.
Intitulé du lot: Corps d'état secondaires (menuiserie, peinture, revêtements murs et sols, placoplâtre, etc.)
Brève description:

Corps d'état secondaires (menuiserie, peinture, revêtements murs et sols, placoplâtre, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est déclaré sans suite car les offres remises lors de la consultation comportaient des erreurs, rendant impossible leur comparaison et leur analyse.

Ce lot fera l'objet d'une prochaine consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex, 7 BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 055-122671 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des infrastructures du patrimoine Tisseo. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 26.3.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Numéro de référence: Mn17-Cb-Dr-178.

Valeur totale du marché: 200357.96 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-168003
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Ce lot est conclu pour les limites suivantes: minimum 120 000 EUR HT maximum 600 000 EUR HT sur la période initiale. Minimum 40 000 EUR HT maximum 200 000 EUR HT sur les périodes de reconduction. Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot est conclu pour les limites suivantes: minimum 120 000 EUR HT maximum 600 000 EUR HT sur la période initiale.

Minimum 40 000 EUR HT maximum 200 000 EUR HT sur les périodes de reconduction.

Le marché est consultable selon les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Intitulé du lot: Corps d'état secondaires (menuiserie, peinture, revetements murs et sols, placoplatre, etc.)
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

Ce lot est conclu pour les limites suivantes: minimum 90 000 EUR HT maximum 360 000 EUR HT sur la période initiale.

Minimum 30 000 EUR HT maximum 120 000 EUR HT sur les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Nom: entreprise Malet
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Bourdarios sas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de chaque lot correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 075-168003 (2018-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (13)