Entretien des forêts et parcs du département suivant un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Département de la Seine Maritime

Entretien, installation et maintenance des mobiliers sur les forêts et parcs du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Forets

Qui ?

• Département de la Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Numéro de référence: 17S0069
Brève description:

Entretien, installation et maintenance des mobiliers sur les forêts et parcs du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.olesinski@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116229
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels HT sont les suivants: Pas de minimum annuel. Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: Installation, entretien et maintenance des mobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement, dans la limite maximale de 3 reconductions, pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit une durée maximale totale du marché de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants annuels HT sont les suivants:

Pas de minimum annuel.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT/An.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature; — garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné. Formulaires DC1 et DC2 à compléter, dater et signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Olesinski
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le marché est un marché ordinaire passé pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions, pour une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non-reconduction sera notifiée par courrier recommandé au plus tard 2 mois précédant l'échéance et ne pourra donner droit à indemnité.

Date prévisionnelle du début des prestations: mi-juin 2017.

Visite des lieux et consultation de documents sur site, les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe n° 1 du cahier des clauses administratives particulières.

La valeur technique est sous-pondérée sur 10. Un cadre de réponse expliquant les attentes sur le mémoire se trouve en annexe n° 3 au RC: — méthodologie et organisation par nature d'opération (7 points) pour ce marché — mesures d'insertion par le travail mises en place par l'entreprise (3 points) pour ce marché. Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou télécopieur au 02.35.03.67.08 et pourront également l'être sur le site http://www.mpe76.fr

Pour les renseignements administratifs: Mr Olesinski Nicolas.

Pour les renseignements techniques: Mme Lebesnerais Fanny.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232181270 📞
Fax: +33 232181271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2017/S 062-116229 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307040
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116229
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande. Les montants annuels HT sont les suivants: — pas de minimum annuel, — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT/an. Le marché est reconductible tacitement, dans la limite maximale de 3 reconductions, pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit une durée maximale totale du marché de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre avec émission de bons de commande.

— pas de minimum annuel,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT/an.

Le marché est reconductible tacitement, dans la limite maximale de 3 reconductions, pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit une durée maximale totale du marché de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Pas de minimum annuel.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du Greffe
Source: OJS 2017/S 148-307040 (2017-08-02)

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