Entretien des espaces verts sur les voies et les bâtiments de la CARPF- désherbage, taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments

Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

La présente consultation porte sur les prestations régulières et occasionnelles de désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1707S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059732
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 20/05/2017 (ou au plus tard à sa notification). Il prend fin le 19/05/2018. La durée du contrat est de 12 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de binage, taille et bêchage sont rémunérées à prix global et forfaitaire, détaillé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf).

Les prestations d'arrosage et de Travaux supplémentaires sont rémunérées sur la base de prix unitaires selon les bordereaux de prix.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations seront exécutées sur le budget principal (section fonctionnement) de la communauté d'agglomération.

Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire est l'euro.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter du 20/05/2017 (ou au plus tard à sa notification). Il prend fin le 19/05/2018.

La durée du contrat est de 12 mois.

Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (principalement pour les communes de Villiers-Le-Bel, Sarcelles, Garges-Lès-Gonesse et Arnouville).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — antenne Villiers-le-Bel
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de notation des offres:

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

1/ Prix des prestations (selon l'analyse du DPGF et le Dqe), notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale.

1) Le DPGF, noté sur 70 points.

2) Le DQE, noté sur 30 points.

2/ La valeur technique (appréciée sur la base du mémoire technique) notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale, selon la décomposition suivante:

— Sous-Critère 1: L'Organisation des chantiers (notamment en fonction du planning précisé à la Dpgf) et des équipes d'interventions notée sur 60 points, selon la décomposition suivante:

* horaire, prévision du temps de passage.... Notés sur 20 points.

*le nombre de personne affecté aux tâches (ex: taille, tonte...), noté sur 20 points.

*qualification(s) des agents et un organigramme avec les contacts composant les équipes du (des) chantiers, notés sur 20 points.

— sous-critère 2: Les moyens en matériels (véhicules, engins, outils...) y compris les indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour chaque prestation, notés sur 40 points.

Les pièces constituant la candidature: les pièces énoncées à la section III 1) de la présente et les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les Pièces constituant l'offre:

L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes;

Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap);

Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp);

La décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf);

Le bordereau des prix unitaires (Bpu);

Détail quantitatif estimatif (Dqe);

Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et comportant les éléments nécessaires à l'analyse précisé au 7.2/2;

Copie de sauvegarde sur clef USB ou CD Rom.

Modalités de retraits du Dce/ modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation.

Modifications du Dce/Renseignements complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 15/03/2017).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 15/03/2017), une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Antenne de Villiers-Le-Bel

1 boulevard Carnot

95400 Villiers-Le-Bel

Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr

une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 11 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 17/03/2017).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 033-059732 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations régulières et occasionnelles de désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF).

Valeur totale du marché: 116500.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196495
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059732
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 20.5.2017 (ou au plus tard à sa notification). Il prend fin le 19.5.2018. La durée du contrat est de 12 mois. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations régulières et occasionnelles de désherbage, de taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Les prestations de binage, taille et bêchage sont rémunérées à prix global et forfaitaire, détaillé à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Les prestations d'arrosage et de travaux supplémentaires sont rémunérées sur la base de prix unitaires selon les bordereaux de prix. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations seront exécutées sur le budget principal (section fonctionnement) de la communauté d'agglomération. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'Euro.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (principalement pour les communes de Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse et Arnouville).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Le marché d'entretien des espaces verts sur les voies et les bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France — désherbage, taille des haies et massifs arbustifs et arbres (hors élagages) des espaces publics et des bâtiments a été attribué au groupement Pinson paysage / Esprit passage pour un montant global et forfaitaire de 116 500,90 EUR HT pour les prestations régulières de binage, taille et bêchage... et un montant sans minimum ni maximum annuel pour les prestations d'arrosage et de travaux supplémentaires occasionnels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 099-196495 (2017-05-19)

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