Entretien des espaces verts sur le territoire de l'intercommunalité

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès du service commande publique soit par télécopie au 02.32.84.40.41 ou par @mail: contactmp@cauxseine.fr.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants:

— www.achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Dtd3YpDE6q

ou

— www.cauxseine.fr à la page des marchés

Appel d'offres ouvert européen en application de l'article 38.1 de l'ordonnance n

Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum par an.

Les bons de commande ayant valeur d'ordre de service seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

l'enveloppe financière globale est fixée à 1 000 000 EUR HT répartie de la manière suivante:

Année 2018: 220 000 EUR HT.

Année 2019: 240 000 EUR HT.

Année 2020: 266 000 EUR HT.

Année 2021: 274 000 EUR HT.

Dès l'atteinte du plafond de dépense autorisée pour l'année, le marché sera considéré comme suspendu et ne reprendra que l'année suivante.

Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018 minuit.

Il pourra se poursuivre sur décision expresse de la personne publique par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans soit jusqu'au 31.12.2021 minuit.

La décision de poursuivre devra intervenir au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle du marché et sera transmise au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Le titulaire reste engagé pour toute la période contractuelle considérée.

Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de ne pas poursuivre prononcée par le pouvoir adjudicateur.

La non reconduction du marché n'entrainera pas de versement d'indemnité.

Si le titulaire ne souhaite pas poursuivre l'exécution du marché dont il est attributaire, il devra en informer la personne publique au minimum quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'arrêter des prestations devra être motivée.

Le marché sera attribué:

— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des entreprises groupées solidaires ou conjointes avec mandataire groupé solidaire.

Les prestations devront être exécutées selon le planning prévisionnel d'exécution fourni par le pouvoir adjudicateur (cf: 6.2.2)

Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise des offres

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité.

Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions de l'article 183.1 du décret 2016/360.

Critère 1: prix (60 points)

Critère 2: qualification et qualité de la note technique (18 points)

SC 2.1: moyens en matériel pour respecter les délais envisagés (9 points)

SC 2.2: moyens humains pour obtenir la qualité des travaux demandés (9 points)

SC 2.3: moyens mis en place pour répondre aux objectifs du développement durable (9 points)

Critère 3: réactivité du candidat notée à l'acte d'engagement (9 points)

Critère 4: lisibilité du mémoire technique (4 points)

Les candidats devront faire parvenir l'ensemble de leurs demandes par écrit au plus tard le 23.10.2017 avant 12:00.

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard le 30.10.2017 à 12:00.