Entretien des espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère Communauté forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère communauté
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Adresse postale: 1 av Roland Garros — Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère communauté
17ts29
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère communauté.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre...”
Brève description
Entretien des espaces verts sur le territoire de Bièvre Isère communauté.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages eau potable secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ouvrages eau potable secteur centre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages assainissement secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Ouvrages assainissement secteur centre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Centre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages eau potable secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Ouvrages eau potable secteur Sud.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages assainissement secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Ouvrages assainissement secteur Sud.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Sud.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 144-297155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/décheteries secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Isatis
Adresse postale: 6 avenue Benoit Falcon
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ouvrages eau potable secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Moyroud Cédric entreprise
Adresse postale: 695 route de l'Alambic
Commune postale: Mottier
Code postal: 38260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Ouvrages assainissement secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2017-10-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacomelli Victor
Adresse postale: 166 chemin de la Rivoire
Commune postale: Sardieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2017-10-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ST Sim Broyage
Adresse postale: 350 route du Charpenay
Commune postale: Saint-Siméon-de-Bressieux
Code postal: 38870
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Ouvrages eau potable secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Ouvrages assainissement secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ageron Bièvre entretien
Adresse postale: 200 Perretière
Commune postale: Viriville
Code postal: 38980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Étangs/Zone d'activités/terrain de sports/déchetteries secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: jacomelli Victor
Adresse postale: 168 Chemin de la Rivoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2019/S 017-036429 (2019-01-21)