Entretien des espaces verts sur le Centre Technique et les sites éloignés du CNES CSG

CNES

Prestations
d'entretien des espaces verts et de voiries au profit du CNES/CSG dans le cadre des missions de la
base spatiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CGSDAAJ10119580
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts et de voiries au profit du CNES/CSG dans le cadre des missions de la base spatiale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334626 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231691
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :http://www.legifrance.gouv.fr Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations
d'entretien des espaces verts et de voiries au profit du CNES/CSG dans le cadre des missions de la
base spatiale.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts des lieux suivants:
— Centre Technique zone ouest
— EPCU S1
— Montagne des Pères.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Météo
— BEAP/ PCE
— EPCU S5
— Zone Technique Orchidée
— Zone ELA EPCU: S2- S3- S4
— Zone de Lancement N°2
— Zone portuaire
— station météo Isabelle
— Pariacabo FH.
Intitulé du lot: Zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Montabo
— Carapa
— Toucan
— Urubu
— Agami
— Fusée Sonde
— Ibis
— Diamant
— Route de l'Espace (rond point Carapa à Changement) et inter sites
— Colibri
— Lignes aériennes ARDP et CSG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa
candidature et, conformément à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23
juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats
individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas
échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles
R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de
preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou
d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier
de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce
système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Situation économique et financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,
preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents demandés sont ceux présentés dans
l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés
publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Esquiro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :http://www.legifrance.gouv.fr
Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne cedex
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2017/S 115-231691 (2017-06-13)
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Guyane Guyane
Produits/services:
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