Entretien des espaces verts sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat — Années 2017 à 2020

Allier habitat OPH

Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Allier Habitat, afin d'assurer l'entretien des espaces verts de certains sites propriété d'Allier Habitat pour les années 2017 à 2020 répartis sur tout le département de l'Allier (03).
La consultation est divisée en 4 lots: secteur de Domérat, secteur d'Yzeure, secteur de Cusset 1 et secteur de Cusset 2. Ils comprennent une partie «Entretien» et une partie «travaux sur bordereau de prix unitaires et hors entretien».
Le marché sera conclu de la notification au 31 décembre 2017 et sera reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020. La première période sera conclue de la date de la notification jusqu'au 31/12/2017. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-03-14	Informations complémentaires
2017-06-22	Avis d'attribution de marché
2019-02-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Allier Habitat, afin d'assurer l'entretien des espaces verts de certains sites propriété d'Allier Habitat pour les années 2017 à 2020 répartis sur tout le département de l'Allier (03). La consultation est divisée en 4 lots: secteur de Domérat, secteur d'Yzeure, secteur de Cusset 1 et secteur de Cusset 2. Ils comprennent une partie «Entretien» et une partie «travaux sur bordereau de prix unitaires et hors entretien». Le marché sera conclu de la notification au 31 décembre 2017 et sera reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020. La première période sera conclue de la date de la notification jusqu'au 31/12/2017. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045683
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

3 variantes «obligatoires exigées» sont à chiffrer par le candidat sur ce lot suivant les dispositions du règlement de consultation. Les variantes «libres» c'est-à-dire à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 4 lots: secteur de Domérat, secteur d'Yzeure, secteur de Cusset 1 et secteur de Cusset 2. Ils comprennent une partie «Entretien» et une partie «travaux sur bordereau de prix unitaires et hors entretien».

Le marché sera conclu de la notification au 31 décembre 2017 et sera reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020. La première période sera conclue de la date de la notification jusqu'au 31/12/2017. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Intitulé du lot: Secteur de Domérat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts suivant la répartition sur le secteur de Domérat et notamment les communes de Bourbon l'Archambault, Cérilly, Domérat, Lavault Saint Anne, Louroux Hodement, Lurcy Lévis, Le Montet et Saint Victor.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La première période prendra effet à la notification du marché jusqu'au 31/12/2017. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues n'exédera pas le 31/12/2020.

Intitulé du lot: Secteur d'Yzeure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts suivant la répartition sur le secteur d'Yzeure et notamment les communes de Souvigny, Avermes, Diou, Dompierre-sur-besbre, Le Donjon, Moulins, Yzeure.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

3 variantes «obligatoires exigées» sont à chiffrer par le candidat sur ce lot suivant les dispositions du règlement de consultation.

Les variantes «libres» c'est-à-dire à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Secteur de Cusset 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts suivant la répartition sur le secteur de Cusset 1 et notamment les communes de Abrest, Cusset, Gannat, Mayet de Montagne, Saint Yorre et Vichy.

Valeur estimée hors TVA: 201 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Cusset 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts suivant la répartition sur le secteur de Cusset 2 et notamment les communes de Bellerive sur Allier, Lapalisse, St Germain des Fossés, Saint Pourçain sur Sioule, Sanssat, Varennes sur Allier et Varennes sur Tèche.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront utiliser les DC1 et DC2 ou DUME pour présenter leur candidature. Ils devront fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ord n°2015-899 du 23 juillet 2015.

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Voir dispositions au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Ils devront fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

· Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Voir dispositions au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité

technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années;

· Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution

pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des

travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et

notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle

du contrat;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de contrats de même nature;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Voir dispositions au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique suivant dispositions demandées au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service juridique marchés foncier
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les visites sont obligatoires selon les modalités fixées au Règlement de la consultation. 3 variantes obligatoires exigées doivent être chiffrées par le candidats sur le lot n°2 Secteur d'Yzeure. Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.

551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé

contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à

l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés

dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre

une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045683 (2017-02-02)

Informations complémentaires (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Allier Habitat, afin d'assurer l'entretien des espaces verts de certains sites propriété d'Allier Habitat pour les années 2017 à 2020 répartis sur tout le département de l'Allier (03). La consultation est divisée en 4 lots: secteur de Domérat, secteur d'Yzeure, secteur de Cusset 1 et secteur de Cusset 2. Ils comprennent une partie «Entretien» et une partie «travaux sur bordereau de prix unitaires et hors entretien». Le marché sera conclu de la notification au 31.12.2017 et sera reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder le 31.12.2020. La première période sera conclue de la date de la notification jusqu'au 31.12.2017. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102266
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045683
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il convient également de modifier l'article IV.2.7 modalités d'ouverture des offres. Cette prolongation est due à une modification de l'article 7.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu de la notification au 31.12.2017 et sera reconductible par période d'un an sans pouvoir excéder le 31.12.2020. La première période sera conclue de la date de la notification jusqu'au 31.12.2017. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Source: OJS 2017/S 055-102266 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 509 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue de Villars — CS 50706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243065
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
2017-06-06 📅
Source: OJS 2017/S 120-243065 (2017-06-22)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Téléphone: +33 470449725 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070438
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-243065
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plate-forme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr Les visites sont obligatoires selon les modalités fixées au règlement de la consultation. 3 variantes obligatoires exigées doivent être chiffrées par le candidats sur le lot n Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts suivant la répartition sur le secteur de Cusset 1 et notamment les communes de Abrest, Cusset, Gannat, Mayet de Montagne, Saint-Yorre et Vichy.

Durée de l'accord: 45 mois

Attribution du marché
Nom: Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 164 route de Nevers
Commune postale: Marzy
Code postal: 58180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478793939 📞
Courrier électronique: tarvel-services@tarvel.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 201 200 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les visites sont obligatoires selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

3 variantes obligatoires exigées doivent être chiffrées par le candidats sur le lot n

Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 031-070438 (2019-02-08)

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