Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commandes par lot.
Accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois par décision expresse par période d'un an (soit une durée maximale de 4 ans).
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution des prestations (plus particulièrement pour le lot n° 1), définis aux articles 1.9 du règlement de consultation et 1.2 du CCAP.
Entretien des espaces verts des parcs d'activités, des abords des bâtiments et ouvrages et des propriétés de la communauté de communes Osartis-Marquion (soit 6 zones d'activités, le Siège administratif de la communauté de communes et ses deux annexes, 4 déchèteries et un espace aquatique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321600600📞
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com📧
Fax: +33 321600601 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-osartis.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
2017/08/03
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commandes par lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par décision...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commandes par lot. Accord-cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par décision expresse par période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
Entretien des espaces verts des parcs d'activités, des abords des bâtiments et ouvrages et des propriétés de la Communauté de communes Osartis Marquion (soit 6 zones d'activités, le siège administratif de la communauté de communes et ses 2 annexes, 4 déchetteries et un espace aquatique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones d'activités et abords immédiats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zones d'activités du territoire.
Description du marché:
“Elles concernent 6 zones d'activités réparties sur le territoire — 50 000 m gazon — 160 000 m fauchage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015...”
Informations complémentaires
Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Montant maximum de commandes par an: 76 800 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège et annexe de Vitry-en-Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Vitry-en-Artois.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts du siège de la communauté de communes, des abords des hangars, de l'annexe, des abords et de la voie nouvelle — 3 600 m gazon —...”
Description du marché
Entretien des espaces verts du siège de la communauté de communes, des abords des hangars, de l'annexe, des abords et de la voie nouvelle — 3 600 m gazon — 500 m fauchage.
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Informations complémentaires: Montant maximum de commandes par an: 2 200 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annexe de Marquion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marquion.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'annexe de la communauté de communes située à Marquion — 900 m gazon — 50 m fauchage.”
Informations complémentaires: Montant maximum de commandes par an: 1 500 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace Aquatis à Vitry-en-Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Aqualudique Aquatis à Vitry-en-Artois.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de l'espace Aqualudique Aquatis, des parkings et abords (hors mur végétal) — 800 m gazon — 3 200 m fauchage.”
Informations complémentaires: Montant maximum de commandes par an: 13 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries réparties sur le territoire communautaire.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des 4 déchetteries du territoire: Biache-Saint-Vaast, Vis-en-Artois, Brebières, Baralle — 5 780 m gazon — 3 140 m fauchage.”
Informations complémentaires: Montant maximum de commandes par an: 6 500 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 194-398329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017/08/03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zones d'activités et abords immédiats
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Vie Active (ESAT de l'Arrageois)
Adresse postale: rue Cômmios — Zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Siège et annexe de Vitry-en-Artois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Annexe de Marquion
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Espace Aquatis à Vitry-en-Artois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Avenir Jardins
Adresse postale: 202 rue du Général Delestraint
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déchetteries
“* Lot nº 1: zones d'activités et abords immédiats.
Date de notification: 4.4.2018.
* Lot nº 2: siège et annexe de Vitry-en-Artois.
Déclaré infructueux en...”
* Lot nº 1: zones d'activités et abords immédiats.
Date de notification: 4.4.2018.
* Lot nº 2: siège et annexe de Vitry-en-Artois.
Déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées par décision directe du bureau communautaire nº A18/02 du 18.1.2018.
* Lot nº 3: annexe de Marquion.
Déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées par décision directe du bureau communautaire nº A18/03 du 18.1.2018.
* Lot nº 4: espace Aquatis à Vitry-en-Artois.
Date de notification: 5.4.2018.
* Lot nº 5: déchetteries.
Déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres présentées par décision directe du bureau communautaire nº A18/05 du 18.1.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 232-530960 (2018-11-29)